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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f07
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ET : INTIMEE STE PICARDIE ASSAINISSEMENT 10, Rue de Roisel 80190 MESNIL SAINT NICAISE "représenté par Y... Z..., ... par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me A.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
LOUSSOUARN RANNOU, sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIERE DE STEIR 38 rue du Chapeau Rouge 29000 QUIMPER représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Bruno HALLOUET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
passif du à la Société Générale, - invité les parties à conclure sur la propriété des bateaux Christina rebaptisé Anne Sophie, le Christina IV et le Super Christina II actuellement rebaptisé Ghiuvan Ste
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af4
9 novembre 2001
9 novembre 2001
du préjudice subi par les époux X... la somme de : 20.000 francs avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision; Rejette le surplus des demandes; Ordonne l'exécution provisoire; Fais masse
Source officielle2ème chambre
653a0710d0451e8318d0ec81
25 octobre 2023
25 octobre 2023
O] [V] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE Représenté par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [C] [T] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Virginie STEVA-TOUZERY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c4
29 octobre 2012
29 octobre 2012
représentant légal 7 bis rue Paul Verlaine-Portes de Fer-BP. 11626-98802 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT LA SOCIETE BLUESCOPE ACIER NOUVELLE-CALEDONIE-BLUESCOPE STEEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a87
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Ainsi il résulte de l'attestation de Monsieur Steeve B..., équipier de collecte, que celui-ci travaillant dans l'équipe du soir en compagnie de M. Y...et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e510
3 décembre 2009
3 décembre 2009
ARRET No SAS GROUPE BDL C/ STE ETS COMMUNICATION SAS ECUREUIL SERVICE M.M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
les eaux pluviales issues de la toiture du hangar projeté ; - le raccordement au réseau d'eau pluvial est prévu directement sur la conduite communale au-delà de la limite de propriété ; - le plan masse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7c
23 septembre 2009
23 septembre 2009
INTERNATIONAL DENTAL RESEARCH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour STE NEWAVE MEDICAL INC prise
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a2
6 mars 2013
6 mars 2013
Mademoiselle Y...de restituer les vingt-deux bijoux sus-visés à Madame X..., dit que Madame X...ne rapporte pas la preuve de sa propriété concernant les bijoux suivants : . le pendentif " oeil de Ste
Source officielle2ème chambre
65b0c1928d0ccf000877e7cd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SELARL STV AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Marie-christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du dossier qu'à la date du 19 janvier 2021 correspondant au jugement du tribunal de commerce de Dunkerque prononçant sa liquidation judiciaire, la société Secomoc Nord (SAS à associé unique) basée à Steene
Source officielle4e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f6
13 mars 2014
13 mars 2014
2014 N° 2014/128 Rôle N° 12/20304 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI LE BEAU RIVAGE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me STEMMER
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
manager » (de manière ironique), ou encore : « Tu y prends vraiment du plaisir ' » ; - « Maintenant si tu ne veux pas faire le virement, c'est juste de la mauvaise volonté de ta part » ; - « Can you make
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
21 mars 2008
MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier CHÂTEAU DE LA PINÈDE 24 Boulevard Foch-
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89100
23 février 2007
23 février 2007
TI MANÈGE LA RÉUNION 23 Rue du Karting 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Michèle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a92
19 novembre 2015
19 novembre 2015
d'EVRY-RG no 10/ 09655 APPELANTE SCI D'AMENAGEMENT DE L'ESSONNE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 444 003 016 ayant son siège au 21, Avenue du Rgt Normandie Niemen-91701 STE
Source officielleChambre civile 1-1
67ee176451255e24994fc39b
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c63ef3112a7c58687443
14 janvier 2010
14 janvier 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePage 4 sur 9