Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3514
6 octobre 2020
6 octobre 2020
, - prêt MLT professionnel n° 841 capital et intérêts : 133.804,26 euros à titre privilégié garanti par un warrant sur le stock de poissons, - ouverture de crédit n° 071 sur le compte DAV, capital et
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162d674a2a5768a176c5580
25 octobre 2012
25 octobre 2012
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f974
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Stéphane X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a7bcdc6046d47f57dfb
17 janvier 2026
17 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 10h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a83cdc6046d47f57e95
17 janvier 2026
17 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6I Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a8ccdc6046d47f57f5f
17 janvier 2026
17 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR5L Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c69
26 juin 2007
26 juin 2007
POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : S.A. CNIM 35 rue Bassano 75008 PARIS Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f39
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 25 juin 2007 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller en présence de Messieurs Stéphane
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e67
18 décembre 2012
18 décembre 2012
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Stéphanie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f993
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Stéphanie
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0c50c25a97f0381f4a72
20 décembre 2012
20 décembre 2012
rendu le 14 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/1017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a87cdc6046d47f57ee3
17 janvier 2026
17 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR57 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a89cdc6046d47f57f11
17 janvier 2026
17 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR5U Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3c9ccdc6046d47f5a7c0
17 janvier 2026
17 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR35 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3c9ecdc6046d47f5a809
17 janvier 2026
17 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR3X Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3ca5cdc6046d47f5a867
17 janvier 2026
17 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR2R Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Civile
67ff39ab303a1b38839f7c15
14 avril 2025
14 avril 2025
[V] [N] et FILS (SAF) a pour activité la transformation et la conservation de poissons, crustacés et de mollusques.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 76480 HENOUVILLE Monsieur Stéphane OOOOO... demeurant... – 78250 Mezy sur Seine Madame Florence PPPPP... épouse OOOOO...
Source officiellePage 4 sur 12