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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503e
26 juin 2014
26 juin 2014
N° 13/08987 AFFAIRE : SA QUINTA COMMUNICATIONS C/ Me [I] [Y] Es-qualités de liquidateur de la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE SONORISATION (SIS) Décision déférée à la cour : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par jugement du 14 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : -Constaté l'engagement pris par le défendeur dans ses dernières conclusions d'assumer les travaux de sonorisation chez Mme [O], à hauteur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a560acdc6046d4789bc5a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société DL Location a concomitamment loué à la société ESM Sonorisation Eclairage (ci-après la société ESM), dont la présidente, Mme [L] [O], était l'épouse de M. [H] [Z], du matériel audio.
Source officielle1re chambre civile
69612704cdc6046d47c28a0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- la sonorisation présente dans l'établissement doit être limitée à ce niveau de bruit toute ouverture fermée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Cette disposition, eu égard à la teneur de son énumération, vise exclusivement les appareils domestiques, et non les matériels de sonorisation et d'amplification à usage professionnel tels qu'utilisés
Source officielle12e chambre
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19 décembre 2019
19 décembre 2019
Par déclaration du 26 juillet 2018, l'association Action Air a interjeté appel du jugement à l'égard de la société Gram Sogn Holding venant aux droits de la société Dubag et a saisi la cour d'un appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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28 octobre 2009
28 octobre 2009
[Y], l'artiste-interprète concerné par la sonorisation du spectacle Les Femmes savantes et par M.
Source officielleChambre 3-3
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28 février 2019
28 février 2019
s'allume pas, - la téléphonie et l'accès à internet qui ne fonctionnent pas convenablement, avec un grésillement continu entendu dans le téléphone de la chambre, - un dysfonctionnement de l'appareil sonos
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
De deuxième part, si le requérant produit une facture d'un montant de 1 076,40 euros émise par la société Imagine la Scène, correspondant à des prestations de sonorisation et d'éclairage, ainsi qu'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
pour investissements en Corse ; - les travaux réalisés à l’intérieur du restaurant constituent un investissement initial et non une rénovation, et sont donc éligibles au crédit d’impôt ; - la sonorisation
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2008
1 avril 2008
dépôt de plainte pour tapage nocturne de Monsieur G..., copropriétaire de l'immeuble et voisin du bar, par les attestations de Madame H... copropriétaire résidant au troisième étage faisant état de sonorisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390c
23 janvier 2017
23 janvier 2017
de « Responsable de magasin niveau 6 sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par ses supérieurs hiérarchiques », au sein d'un magasin de vente et location d'instruments de musique, sono
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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28 février 2018
28 février 2018
nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître HERBRETEAU substituant Maître Frédérique POHU PANIER, avocats au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [G] [W], exerçant sous l'enseigne SONO
Source officielle1ère ch. civile
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
constituée bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée le 20 novembre 2023 SAS NORMANDY anciennement dénommée SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY-SOGENOR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de contrôle continu des élèves de 1ère de son établissement le 21 janvier [2020] en émettant notamment des nuisances sonores empêchant le bon déroulement de l'épreuve, avec prise de parole avec sonorisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il soutient que : - l'administration rejette l'idée même d'une aggravation de l'infirmité d'hypoacousie d'origine sono-traumatique dont elle considère sur la foi de " connaissances médicales " qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90317
26 février 2013
26 février 2013
Nous avons découvert que, pendant cet arrêt de travail, vous vous livriez à une activité lucrative, à savoir une activité d'animation-sonorisation-Ioto.
Source officielleRétentions
65336b07bb40ec8318f31d36
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Localité 6] (TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sognon
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651736
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 22/07681 APPELANTE Madame [W] [X] née le 05 Février 1952 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claudia SOGNO
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec22
26 octobre 2011
26 octobre 2011
L STAGNOLU BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal Domaine de Stagnolu-no 24 Golfe di Sogno 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
Source officiellePage 4 sur 13