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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00380_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Octobre 2001c/Madame X
6253c8bdbd3db21cbdd861f3
12 mars 2002
12 mars 2002
nationalité française, divorcée Gérante demeurant ITAL FRUITS FRANCE SARL 20, Rue du Pont des Halles 94150 RUNGIS jamais condamnée Prévenue, non comparante, libre appelante représentée par Maître SIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da98
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 03 Janvier 1972 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre civile 1-6
680b18ca98bcafcb3a63dfd1
24 avril 2025
24 avril 2025
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 23/00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleETRANGERS
642e760b8b510604f5bc2015
4 avril 2023
4 avril 2023
31 Mars 2023 à [Immatriculation 1] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [I] né le 14 Octobre 1987 à SIDI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02035_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, représenté par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus de ses conclusions ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 98 984,35 euros,
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES de nationalité Française né le 15 Mars 1972 à SIDI LAKHDAR Profession : Sans profession,...-76600 LE HAVRE représenté par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
dossier 20070314 APPELANTE **************** Madame Lynda X... ... 95270 CHAUMONTEL représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0744036 assistée de Me Nicolas SIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90904
28 février 2013
28 février 2013
Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9d
13 novembre 2013
13 novembre 2013
né le 18 Janvier 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 20137 LECCI comparant en personne INTIMES : Mme Arlette Z... épouse Y...
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05902_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03361_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé la délivrance
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fa
22 novembre 2016
22 novembre 2016
né le 15 Février 1977 à SIDI AISSA BEN ALI de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 13 h 09 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06205_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour l’annulation de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00970_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 15 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Sidibé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Grosrouvre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9904049d5c05db173209
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[S] [P] né le 14 Avril 1993 à SIDI ALI (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Juillet 2023 à 15h49 par le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d266e5a8ebce7154835c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[M] [F] né le 08 juillet 1979 à np, de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] (Maroc) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Yasmina Sidi-Aissa
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e12
18 décembre 2013
18 décembre 2013
née le 27 Janvier 1971 à SIDI BENNOUR ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 808 du 28/ 03/ 2013
Source officiellePage 4 sur 28