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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA02356_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Inscrite en 3ème année en 2020/2021, elle a été défaillante à la 1ère session et a obtenu 5,818/20 à la 2ème session.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04718_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de concours, la liste exhaustive des enseignements et des épreuves rattachées avec la nomenclature utilisée sur les différents systèmes d'information pour le baccalauréat général et technologique sessions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, pour excès de pouvoir, le concours ouvert pour l’accès au grade de rédacteur territorial au titre de la session 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le jury n° 0018 l'a ajournée aux épreuves du premier groupe du baccalauréat général spécialité " économique et sociale " de la session
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02263_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 15 mars 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01871_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
des intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2022 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison du refus de prise en charge de la session
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01872_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
totale de 4 045 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 juin 2022 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis en raison du refus de prise en charge de la session
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01874_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
des intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2022 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison du refus de prise en charge de la session
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01896_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de lui délivrer les relevés de notes conformes, la copie de l'intégralité de ses copies d'examen, les feuilles d'émargement des examens et les procès-verbaux des délibérations du jury pour les deux sessions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02232_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La requérante s'est inscrite en qualité de candidate individuelle au certificat d'aptitude professionnelle spécialité coiffure au titre de la session 2020.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03694_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'éducation nationale ont refusé de procéder à la révision de l'appréciation de sa valeur professionnelle et, d'autre part, l'arrêté n° 4284-2022 du 4 mai 2022 portant admission des candidats à la session
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02500_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
défaillant " pour la première session et aucune mention pour la seconde.
Source officielleChambre Commerciale
603491925e7ef17e7b0012e8
10 novembre 2016
10 novembre 2016
, Déboute la Sarl Sebso de sa demande en dommages-intérêts pour procédure abusive, Condamne la Sarl Sebso à payer à la SA Distribution Casino France et la Sarl IF Investissements la somme de 4000
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Il était ajourné à la 1ère session organisée en novembre 2004 et échouait à la 2ème session organisée en décembre 2004.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de contrôle des connaissances à chaque fin de semestre et au moins une session de rattrapage en fin d'année, à l'exception de ceux du projet pour lesquels cette session n'existe pas. ". 12.
Source officielleAvis
CADA:20161312
12 mai 2016
12 mai 2016
interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France à sa demande de communication de la copie de l'une des meilleures notes de synthèse réalisées lors de l'épreuve d'admissibilité de la session
Source officielleAvis
CADA:20162695
7 juillet 2016
7 juillet 2016
2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à l'agrégation pour la session
Source officielleAvis
CADA:20142566
4 septembre 2014
4 septembre 2014
documents suivants, relatifs aux concours externes pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes–grade technicien supérieur principal, dans la spécialité génie urbain–sessions
Source officielleAvis
CADA:20215926
25 novembre 2021
25 novembre 2021
demande de communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative de moralité diligentée dans le cadre de sa candidature au concours interne de gardien de la paix de la police nationale, session
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
des sessions extraordinaires quinze jours.
Source officiellePage 4 sur 78