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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Cabinet CROUZET ET BREIL, dont le siège est 3, rue Lorenzi - 06100 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland LADRET, avocat au barreau
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6253cb2bbd3db21cbdd8d02b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Pierre GIULIERI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
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6253c9babd3db21cbdd89202
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.
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6253ca95bd3db21cbdd8b76a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
C., prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 75 rue Paradis-13006 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS
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6253ca95bd3db21cbdd8b747
21 juin 2007
21 juin 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR
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6253ca63bd3db21cbdd8ae4a
5 février 2008
5 février 2008
.- 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Maître DABOT avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Hubert Y..
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6253cae3bd3db21cbdd8c666
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN, représenté par son Directeur en exercice, dont le siège est 109, Avenue du
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6253cb09bd3db21cbdd8cb82
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : S.C.I. de L'ARGENS, dont le siège est 576, Avenue des Bigochets - 78670 VILLENNES SUR SEINE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
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6253cb23bd3db21cbdd8ceb1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
L.), dont le siège est 4, rue de Suisse-06000 NICE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE dont le siège est 4, rue Jules Lefebvre-75009 PARIS représentées par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS,
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6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
13 décembre 2007
.- 83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARRO, J MARRO, R LADRET, avocats au barreau de NICE INTIME Monsieur Gérard
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6253c9e1bd3db21cbdd896e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
-Débouter la SERM de toutes ses demandes à son encontre.
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6253cb24bd3db21cbdd8ceb9
27 novembre 2008
27 novembre 2008
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ : Mademoiselle Suzette Y...
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6253cababd3db21cbdd8bdcc
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau de NICE Madame Virginie Y... épouse X...
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6253ca50bd3db21cbdd8aa5c
28 mars 2008
28 mars 2008
.-06200 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau de NICE Madame Virginie Y... épouse X...
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6253cacfbd3db21cbdd8c265
7 mai 2008
7 mai 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jacqueline MARRO, avocat au barreau de NICE INTIMÉS : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
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6253cadabd3db21cbdd8c4dc
26 juin 2008
26 juin 2008
dont le siège est 21, rue de Rivoli-06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Karine ANANIE, avocat au barreau de NICE INTIMÉ :
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6253c997bd3db21cbdd88baa
5 octobre 2006
5 octobre 2006
... représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour INTIMÉELA SA LCLP FRANCE, dont le siège est Palm Beach - Place Franklin Roosevelt - 06400 - CANNES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
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6253ca85bd3db21cbdd8b435
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Janvier 2008 COMPOSITION DE
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6253cabdbd3db21cbdd8be5c
14 mai 2008
14 mai 2008
C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Serge X...
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6253caf5bd3db21cbdd8c875
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Serge Z...
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