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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
635387e1513cb5adff943643
20 octobre 2022
20 octobre 2022
', 'Segula Matra Automotive' et 'Segula Technologie' doivent être supprimés de l'ordonnance en ce qu'ils sont susceptibles de donner lieu à la saisie de documents confidentiels et d'autre part le séquestre
Source officielle1ère Chambre
651fa5b4c601f08318991943
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CF/SH Numéro 23/03253 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 5 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02452 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6C Affaire : AXA SEGUROS
Source officielle1ère Chambre
637dc88414982305d4c2028c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ARRÊT N° N° RG 21/00555 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGKE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ TRANSUBBETICA SL MAPFRE ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS SA Y REASEGUROS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891de
2 novembre 2006
2 novembre 2006
A cet effet, il fait principalement valoir : pour ce qui concerne Ségure, que le nouveau plan d'occupation des sols modifiant la valeur des parcelles justifie une nouvelle expertise et que les expertises
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38b
14 février 2012
14 février 2012
Vu l'appel formé le 10 novembre 2010 par la société LORDEN, Vu les conclusions de la société LORDEN signifiées le17 février 2011, Vu les conclusions de monsieur Roland X... signifiées le 22 mars 2011,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61632b3a81886c8c1bac97e2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Localité 4] représentée par Me Philippe FIALAIRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [B] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurence SEGURA-LLORENS
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88458
7 mars 2006
7 mars 2006
avoués à la Cour assistée de Me PLANES, avocat INTIMES : Madame Thérèse X... épouse Y... 18 Cours Bayard 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me SEGURA
Source officielle1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967b1
22 novembre 2016
22 novembre 2016
La société Lorden a relevé appel de ce jugement.
Source officielle5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e0
10 avril 2024
10 avril 2024
la société Opal et en ce qu'il a rejeté la demande d'expertise formée par Lor'n centre auto, - constater que de nombreuses non-façons et malfaçons se sont produites sur le chantier de l'entreprise Lor'n
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
12 janvier 2024
reprise effective du contrat par la société Lorena.
Source officielleChambre 4 A
66c03cfefa3a395142d55ba0
16 août 2024
16 août 2024
SEGULA ENGINEERING SEGULA ENGINEERING FRANCE devenue SEGULA ENGINEERING, SAS ayant son siège social sis [Adresse 3], [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 817 46 5 6
Source officielle4ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Francisco SEGURA
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae49
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Moulin de la Lorette 29180 PLOGONNEC représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me B..., avocat S.C.I.
Source officielleChambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
5 mai 2022
La société BETRI a elle-même appelé en garantie ses assureurs, la société ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, ci-après ALLLIANZ, et la BANCO VITALICO DE ESPANA CIA ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS
Source officielleChambre Sociale
67f60411ebd728244385688e
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 3] représenté par Me GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON Syndicat CGT INTERIM, sise [Adresse 3] représenté par Me GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SASU SEGULA
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d26
13 mai 2004
13 mai 2004
l'action engagée par la société SNIG HOLDING à son encontre - qui a dit irrecevables, car prescrites, les actions en garantie engagées par elle à l'encontre des sociétés PORPOR, SOCITIR, REAL COMPANHIA DE SEGUROS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par suite, la société Loréa présente un intérêt pour faire appel de ce jugement et la fin de non-recevoir opposée par la commune sur ce point doit être écartée.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87388
15 décembre 2004
15 décembre 2004
LES RELAIS L'OCCITANE C/ BERNABEU COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE : Lorette BERNABEU a été engagée par la S.A.R.L.
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e4
20 août 2024
20 août 2024
SAS LORIN [P] S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f60
22 juillet 2021
22 juillet 2021
contre le transporteur No RG 21/01296 - No Portalis DBVN-V-B7F-GLMG ______________________________________________________________________________________APPELANTE Compagnie d'assurance COMPANHIA DE SEGUROS
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