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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZN-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [Y] [I] [D] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
8 mars 2007
alors que les autres héritiers (sauf Monsieur Michel X...) n'ont reçu que 778,65 euros, -à Madame B...et Monsieur Jean-Luc X... de justifier des biens vendus par l'intermédiaire de l'Etude CHENU et SCRIVE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, représentant la commune de la Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6154
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588a9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000325 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me David SCRIBE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd3
29 avril 2025
29 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Angéline MOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1583 Assistée par Me David SCRIBE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A, représenté par la SCP Scribe Bailleul Sottas, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 31 juillet 2023 en ce qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant à l'annulation de la
Source officielleChambre sociale
63c8ef3ddc5b777c909930f5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[W] [Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000950 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me David SCRIBE
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant Représenté par Me Philippe SCREVE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94861
21 janvier 2020
21 janvier 2020
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002712 du 05/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats
Source officielle1ère chambre section JEX
677e1628dbb9bd42de09fb16
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCRIBE BAILLEUL SOTTAS [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Société [20] [13] [Adresse 19] [Localité 8] non comparante Organisme Pôle Emploi Grand Est [Adresse 17] [Adresse 17] [
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adc
9 avril 2003
9 avril 2003
L AVENTURINE 2 rue Scribe 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Michel CALVAR, avocat Monsieur Bernard X... 2 boulevard Albert Thomas 44000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01912_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielleChambre sociale
69f2e745cdc6046d470cb867
29 avril 2026
29 avril 2026
Arrêt n°174 du 29/04/2026 N° RG 25/01872 FM/ST Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT Me PAPART SCP SCRIBE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113d0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [S] [P] Né le 2 octobre 1977 à [Localité 8] (LIBAN) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant Représenté par Me Philippe SCREVE
Source officielleChambre sociale
6a17cfcbcdc6046d4730bbc4
27 mai 2026
27 mai 2026
opposant : S.C.P. [3] es-qualité de mandataire judiciaire de la société [4], Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99e
28 avril 2008
28 avril 2008
de Grande Instance de TROYES, Monsieur Benoît X... 10200 MEURVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a1
28 avril 2008
28 avril 2008
de TROYES, Madame Mauricette X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0c
28 avril 2008
28 avril 2008
Grande Instance de TROYES, Madame Bleuette X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officiellePage 4 sur 7