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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f6659f
2 mai 2023
2 mai 2023
[N] [R] - à Me Beril MOREL - à la SCP CENTAURE - à Me SCHRAEN - Madame la préfète du Bas-Rhin - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg - Monsieur le procureur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a739f901d4f689722e13
31 mai 2013
31 mai 2013
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b8d1efb73d2e55750e53
1 octobre 2012
1 octobre 2012
siège social est [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6642de3d260b993184
14 décembre 2011
14 décembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2011 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10d
14 novembre 2011
14 novembre 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : C 1591 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616361d3c983b818eb76d325
9 mai 2011
9 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a9122908a2ec611e8e7
24 novembre 2010
24 novembre 2010
a été débattue le 13 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639405ec3936ac10a09f6d
7 février 2011
7 février 2011
représentants légaux [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2b3aeb4b683cf414da
13 septembre 2010
13 septembre 2010
siège social [Adresse 3] [Localité 11] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentées par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200659 Société SCHERRENS
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179b
28 février 2011
28 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630e55da3e3d306603680a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61635deb683f470e3416dc5f
28 mars 2011
28 mars 2011
l'affaire a été débattue le 14 février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Claudette NICOLETIS, conseillère, chargée du rapport et Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028680759c6f2497fa29
30 novembre 2009
30 novembre 2009
à la Cour, ayant déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629f7535a5d4e0c2ddc9f2
7 juin 2013
7 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162b8d9efb73d2e55750f86
14 décembre 2011
14 décembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2011 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162d673a2a5768a176c5578
3 octobre 2012
3 octobre 2012
l'affaire a été débattue le 30 mai 2012 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ee
17 janvier 2001
17 janvier 2001
D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 173 rue de Bercy 75586 PARIS CEDEX 12 défaillante COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Madame NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163278e33484180ee7228af
14 septembre 2011
14 septembre 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 JUIN 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente et Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d57
20 juin 2011
20 juin 2011
[A] [G] demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePage 4 sur 17