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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69739f88cdc6046d477090f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle explique avoir vécu dans une maison dans laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f1
3 mars 2015
3 mars 2015
Groupe Sara Lee au Groupe Procter & Gamble.
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da3e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en date du 29 septembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [Z] [P], né le 30 décembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) ; Vu l'arrêté du préfet de la Sarthe en date
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Le 30 juillet 1996, le bail commercial afférent à la maison de retraite Le jardin de Sara a été résilié par M. X... . Selon exploits des 18, 20 et 21 mars 1997, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03029_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D A, représenté par Me Gonultas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e8
25 mars 2008
25 mars 2008
Les époux Y... sont propriétaires d'une maison d'habitation située à COULAINES (SARTHE) à proximité de la rivière la Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa11
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Des relations de David Y...et Christine X... sont issus deux enfants : Fanny née le 3 janvier 1998, et Sarah, née le 4 mai 2000.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02913_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'intéressé a divorcé de son épouse le 5 février 2016 et finalement regagné le Maroc au cours de l'année 2018. M.
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b97498
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2024 devant monsieur OZOUX Cyril, président de chambre, assisté de Sarah
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fd5
24 juillet 2023
24 juillet 2023
] né le 15 Mars 1995 né le 13 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Érythréenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688c4f0329d40d57a3e552fb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
] [W] [X] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345466
2 avril 2025
2 avril 2025
07608 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [N] [K] Me Sarah
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e8
10 avril 2025
10 avril 2025
- Une plante de glycine située devant la maison voisine n'est pas régulièrement entretenue et s'est accrochée aux tuyaux de descente et aux câbles électriques sur le mur avant de notre maison.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme E, épouse Marquis, réside à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe).
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01953_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
COULOMBIERS Madame Isabelle M... ... 72260 MAROLLES LES BRAULTS Madame Myriam N... ... 72610 ANCINNES Madame Marie-Josèphe O... ... 72130 ST GERMAIN SUR SARTHE Madame Sylvie P.
Source officielle1ère Chambre civile
69691b6fcdc6046d476b4435
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière placée en présence de Mme [Z] [S], greffière stagiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea2
14 février 2000
14 février 2000
Public) adresse ou siège : Centre Régional de RENNES - 35046 RENNES cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté TRESORERIE de FRESNAY sur SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dd
26 mars 2015
26 mars 2015
.-87220 AUREIL représenté par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Aurélie Y...
Source officiellePage 4 sur 29