Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4f
7 octobre 2008
7 octobre 2008
2008 APPELANTE : SOCIETE LOGER 15-17 rue Labourdonnais 97400 SAINT DENIS Représentant : SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Madame Laurence Sandra
Source officielle1ère Chambre
61609a4654c6ec55cf710102
21 octobre 2014
21 octobre 2014
dont s'agit, est stipulée une autre clause selon laquelle l'assureur couvre tous les risques à l'exclusion des affections rachidiennes, discales ou vertébrales, les lombalgies, les sciatiques, les hernies
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409e
22 juin 2018
22 juin 2018
D2064, substitué sur l'audience par Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1140 INTIMÉS Monsieur B...
Source officielleChambre 1-9
63b7cc796b63637c907b787d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
JANVIER 2023 N° 2023/ 029 Rôle N° RG 21/16182 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM4I [M] [K] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : : Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En outre, l'appelante ne peut utilement se prévaloir du certificat du docteur Adu 9 mai 2014 qui précise que : " Mme C B souffre d'une hernie discale durable depuis juin 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
lesquels sont impropres à la culture ou au pacage de ses bovins, que les terres apportées sont étalées puis semées et que les tènements retrouvent ensuite leur configuration initiale, une fois que l'herbe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C A***, installé depuis 1983 comme le soutient le GAEC des Ursules, mais Henry V***, né en 1992, qui a obtenu une dotation jeune agriculteur ainsi qu'il ressort du procès-verbal de la séance du 4 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61e47859723647203e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
L'autre partie de l'immeuble est louée depuis 1997 à la société Hervé Lorgére pour y exercer le commerce d'antiquités.
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147ee
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147f2
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147f4
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147f6
25 avril 2024
25 avril 2024
MS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147f8
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fa
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fc
25 avril 2024
25 avril 2024
sm/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fe
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25
Source officielleChambre 3-2
6a0ffc8acdc6046d478a98e5
21 mai 2026
21 mai 2026
SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Si, antérieurement à son accident, l'intéressé souffrait de lombalgie chronique à raison d'une discopathie lombaire avec hernie discale, l'état antérieur de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02723_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2021, 17 novembre 2022, 28 avril 2023 et 20 juin 2023, la société Suez RV Centre-Est, représentée par la SCP Cabinet Boivon et Associés, agissant par Me Hercé
Source officiellePage 4 sur 8