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1 713 résultats pour « Salomone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

65b361561d7564000872de59

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

WARNING TRADING [Adresse 6] [Localité 1] INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, président, Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ;

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360d21d7564000872de17

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) représentée par Me Raphaël Tachon, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 25 janvier 2024 tenue par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77bfb264e1655ab74be3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [D] [M] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

DES PARTIES Mme [D] [O] épouse [Y] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Salomon MEZEPO, qui admet ne pas être le représentant légal de « l'association MENAIBUC » ; que d'autres documents (reçu du manuscrit de M. A... du 16/07/04, lettre du 22/02/2006 à M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f69cdc6046d472e417b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au barreau de LILLE Monsieur [K] [E] Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON

Source officielle
CA

ETRANGERS

6262480db1a50c277d4c5abb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

] [R] né le 11 Octobre 2001 à ANNABA ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8174d1fb03057d9a513b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille et Me Annie-Claude Priou Gadala, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

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CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ecece1704f57475d1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de l'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 février 2023 tenue par Guillaume Salomon

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480a

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par constat de commissaire de justice établi le 31 décembre 2018, la société Max a fait constater que Mme [V] avait rejoint ce salon. La société Max a fermé son salon de coiffure.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdd6b63637c907b7afd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2023 et signé par Guillaume Salomon

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[M] [S] a été engagé par la société [E] [J] [R], entreprise du groupe norvégien [E] [J] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038aa

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

MOYENS DES PARTIES Mme [W] [U] épouse [R] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[K] [R] était salarié de la Sasu [I] [Y] [J] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [I] [Y], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] [Z] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer,

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques SALMON

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CA

1ère chambre civile A

6162cf718b4dc27576e7b765

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Par ordonnance de référé en date du 29 septembre 2004: - la MARF, (aujourd'hui en liquidation judiciaire), assureur de la SCI SALMON a été condamnée à payer à la SCI SALMON une provision de 150 000

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