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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650bde6cbeee0f8318b97124
5 septembre 2023
5 septembre 2023
-Ma part du [13] et ses dépendances à mon frères [D] - le leg doit être net de frais et droits.
Source officielle1ère Chambre
6162f6f2b807dfe813d296ec
30 avril 2012
30 avril 2012
] 1932 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 8] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS - VICQUELIN) Rep/assistant
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e46
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par jugement contradictoire du 24 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Grenoble a notamment : - dit que Mme [M] a consenti un legs à l'Institut du cerveau et de la moelle épinière d'un montant de 123.007,18
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
12 juin 2008
II-2) Sur la question de la caducité du legs : M. Bernard X... a prétendu que ce legs serait atteint de caducité.
Source officielleAvis
CADA:20100689
11 février 2010
11 février 2010
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A de Saint-Léger a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler le jugement n° 1507616 du 28 décembre 2017 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Aux termes de ces actes, Philippe X... lègue à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e322
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et légué la somme de 300'000'euros à son oncle, M.
Source officielleChambre commerciale
6904790f82c7820b7f24daea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[U] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61633c197eadebb7307d1f4e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Les travaux ont débuté le 5 juillet 2005; le permis de construire a été obtenu le 28 juillet 2005; les travaux devaient être terminés fin octobre 2005.
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbbd2799a9057d5dcf07
5 mai 2022
5 mai 2022
La clause bénéficiaire a par la suite été modifiée d'abord le 25 juillet 2008 puis le 21 août 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd17
25 mars 2008
25 mars 2008
Juliette Flabie X... épouse Z...
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a682
11 avril 2023
11 avril 2023
Si la ville refuse ce legs ou ne s'engage pas formellement à respecter l'un quiconque des impératifs définis ci-dessous, ces biens seront légués, à parts égales, à mes cousins germains, Mme [M] [I], Mme
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Monsieur Antoine P... a relevé appel le 13 juillet 2016.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f5914ec5f96a7da097f
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Je dispose de la manière la plus expresse de la quotité disponible de mes biens : D'abord au profit de mon arrière petite fille, [U] [H], de santé fragile, à qui je lègue en pleine propriété le pavillon
Source officielle1ère chambre civile B
5fdce9cc7c0ab2547d755ebd
23 octobre 2018
23 octobre 2018
L'actif successoral se compose de comptes de dépôt, de valeurs mobilières, de meubles meublants, d'effets mobiliers et des biens immobiliers ci-après : - sur la commune de Saint Julien La Vêtre (42)
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60353d7fb0f2626729e74e3c
26 mai 2016
26 mai 2016
SAINT LEGER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2016, en audience publique, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
5 juin 2014
Par requête signifiée le 12 juillet 2010 à Mme Françoise X..., ses frères et soeurs, M. Charles X..., M. Philippe X..., M.
Source officielle1re Chambre B
616263c110de15342de147b8
14 novembre 2013
14 novembre 2013
A titre subsidiaire, ils demandent à la cour de dire qu'il ne s'agit pas d'un legs universel.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
11 février 2013
Madame [V] a saisi la Cour d'Appel de Douai, désignée comme juridiction de renvoi, par déclaration du 27 juillet 2011.
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