octobre 2011 par le tribunal de grande instance de Montpellier dans un litige opposant d'une part, les consorts Z...et d'autre part, le syndicat des copropriétaires de la résidence 11 Quai Vauban à Sète

PRETENTIONS DES PARTIES : La société Jifmar Offshore Services (la société Jifmar) a confié à la société Monaco Remorquage Maritime (la société MRM) le remorquage du port de Cannes vers le port de Sète

Il soutient que : - le tribunal a fondé son jugement sur des pièces qui n'ont pas été versées aux débats par les parties ; - le procès-verbal dressé le 11 février 2019 par le capitaine du port de Sète

Le 12 novembre 2018, les parties ont signé un constat d'accord, homologué le 13 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Sète.

La procédure a été transféré au conseil de prud'hommes de Sète. M.

les tournées de livraison à partir de Béziers avec l'arrêt des navettes sur Sète, d'améliorer la communication sur le même lieu de travail et de renforcer l'encadrement et les structures.

A...était embauchée en qualité de « vendeuse catégorie III » à compter du 1er novembre 2006 par la SARL Christophe exploitant un fonds de commerce de détail d'habillement à l'enseigne « ...», ... à Sète

l'arrêté du préfet de l'Aude du 30 janvier 2020 portant suppression définitive du passage à niveau de 4ème catégorie n° 247 bis situé au point kilométrique 343,027 de la ligne ferroviaire de Bordeaux à Sète

Par jugement du 13 septembre 2017 le conseil de prud'hommes de Montpellier se déclarait incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Sète.

l'intérieur et des outre-mer à sa demande de copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants relatifs aux marchés publics des centres de rétention administrative (CRA) de Nîmes et Sète

A la suite de la contestation soulevée par le débiteur à l'encontre de ces mesures, le juge des contentieux du tribunal de proximité de Sète par jugement du 12 juin 2025 a notamment : - déclaré recevable

née le [...] à Sète (34) de nationalité française [...] représentée par Me Marie-José Z..., avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur Michel X...

A... a été recruté en qualité de « cadre de management » par la chambre de commerce et d’industrie de Sète-Frontignan-Mèze (Hérault), le 1er février 2007.

Le 15 mai 1987, la chambre de commerce et d'industrie de Sète, et la banque Dupuy de Parseval, ont crée la société civile immobilière Cap de la Corniche, en vue de l'acquisition d'un terrain à Sète et

Elle précise toutefois que le Conseil d'État a jugé dans sa décision Commune de Sète du 10 mars 2010 (n° 303814), que les dispositions de l'article L2121-26 précitées, dont la portée n'est pas limitée

La commission précise toutefois qu'il résulte de la décision du Conseil d’État Commune de Sète du 10 mars 2010 (n°303814), que ces dispositions, dont la portée n'est pas limitée aux arrêtés réglementaires

S'estimant notamment victime d'agissements de harcèlement, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Sète qui, par jugement en date du 16 juin 2020, lui a alloué diverses sommes en réparation des

Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, Par jugement du 29 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sète