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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22505_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un mémoire, présenté pour Mme B, représentée par Me Ruffel, a été enregistré le 8 mars 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22528_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A..., épouse D....
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22325_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'une somme de 1 200 euros sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Ferme Eolienne de Ruffec est fondée à soutenir que l'arrêté du 13 décembre 2019 doit être annulé.
Source officielle8ème chambre
62736a3ca58162057dac6695
4 mai 2022
4 mai 2022
: 04 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 06 Avril 2022 prorogé au 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20825_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02320_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 de la commission de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01184_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2024 du préfet de l’Hérault en tant qu’elle lui refuse une carte de résident
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01426_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
10.000€ Chèque BNP 30/08/2016 Philippe Rudel 10.000€ chèque BNP 21/10/2016 Monique Rudel 10.000€ chèque BNP 28/04/2017 Philippe Rudel 47.552,50 € chèque
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00591_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 13 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour, ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03048_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00177_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 du préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00505_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par voie de conséquence, la demande présentée par Me Ruffel sur le fondement de ces dispositions ne peut qu'être rejetée.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670f581e4ad0d5ee7d7e5a28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 1er octobre 2024 devant Madame Laurence
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00245_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
demande dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel
Source officiellePage 4 sur 46