CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 résultats pour « Roxane Mathieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

G : 11/ 01047 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 16 décembre 2010 RG : 2010/ 1075 X...

Source officielle

Page 4 sur 11

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e295

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

non comparante Mme Rosanne X...épouse C... ... comparante M. Michel X... ... 69009 LYON M. Emmanuel X... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d3c

Appel

27 août 2022

27 août 2022

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a178

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a17e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07142cdc6046d476924d0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb83

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b410147228318b914b8

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b32cdc6046d47160ca2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1801, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376125974d2583184551eb

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb7b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e51

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca763c369c7f74996f91

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43effe25450008314b4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a18e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b410147228318b914bc

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e265

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

G : 10/ 06280 Appel contre une décision du Juge des tutelles du Juge des tutelles de ROANNE RG 72. 0030-1 du 01 juillet 2010 APPELANTE : Mme Georgette X... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4321

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocat plaidant au barreau de VALENCE substitué par Me Roxane LOUBET,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca763c369c7f74996f9b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle