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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777e5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Dès lors que la demande, formulée devant le conseiller de la mise en état, si elle était accueillie, remettrait en cause ce qui a été jugé par les premiers juges, il y a lieu de rouvrir les débats, pour
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
REF : CC/VC APPELANTES SAS GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE SELARL ERIC ROUVROY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
titre, comme le relève le rapport de présentation du plan, " La zone NB est répartie uniformément sur le territoire et couvre les grands boisements présents sur celui-ci (forêt de Roumare, forêt du Rouvray
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Aurélie VIRLOGEUX, avocate au barreau de DIJON, *** Nous, Rodolphe UGUEN LAITHIER, conseiller de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielleChambre Premier Président
644a12a7656d26d0f8b57f80
26 avril 2023
26 avril 2023
[C] [G], son père ; Vu la saisine en date du 13 avril 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen par M. le directeur du centre hospitalier du Rouvray; Vu l'ordonnance
Source officielleChambre sociale
688c4f0529d40d57a3e552fd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Représentée par Mme [U] [V] née [I] (curatrice) INTIMEE : Madame [C] [F] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00742_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Rouvray a prononcé sa révocation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00032_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un établissement industriel situé à Saint-Etienne-du-Rouvray
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02316_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02317_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a indiqué qu'il avait déposé un dossier de mariage à la mairie de Saint Etienne du Rouvray, a précisé l'identité et le numéro de téléphone de sa future épouse, a relevé qu'elle demeurait à Saint Etienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef22
16 décembre 2011
16 décembre 2011
né le 10 Décembre 1923 à TOURLAVILLE (50110) ... 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 31 octobre 2011 Monsieur Léon Y
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION,président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39e
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Les marchés des différents lots ont été attribués aux entreprises suivantes : - la SNC LAMY pour le lot gros oeuvre, - Messieurs Y... et Z... pour le lot carrelage et faïences, - la SA ROUVRAY pour le
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec3
2 février 2006
2 février 2006
La Mare aux Daims B.P. 82 76803 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, et alors même que le siège, le comptable et la banque de son entreprise se situent à Saint-Etienne-du-Rouvray, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un établissement qu'elle exploite, dans le cadre de l'exercice de son activité, et qui est implanté sur le territoire des communes de Rouvroy
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officiellePage 4 sur 115