Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 06/01561 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION " LES VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE

à défaut d'avoir été autorisée par l'instance conformément à l'article 42 alinéa 4 du code de la famille roumain.

ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.

et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [I] né le 08 Juin 2000 à [Localité 2] (MOLDAVIE) de nationalité Roumaine

Par jugement en date du 25 juin 2015 le tribunal de grande instance de Bastia a débouté Mme Marie Romaine X... et la CPAM de haute Corse de l'ensemble de leurs demandes, a condamné Mme Marie Romaine X.

APPELANT Monsieur Romain X... né le [...] [...] [...]

Le désistement d’instance et d’action de la commune de Saint-Romain-d’Ay est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3. M.

Interrogé, Mathieu X... a expliqué que Vincent (A...) m'a dit qu'il allait attendre Romain (LE Z...) à la sortie des cours pour les taperà.Vincent a attendu Romain à la sortie du stade Sans-Souci à Versailles

subi par Romain Y...; ¿ débouté les époux Y...des demandes formulées à l'encontre de M.

Romain Mostafa X... C/ S. A. S.

SRL, en qualité d'expéditeur, a confié à la société Frans Maas Romania l'organisation d'un transport de marchandises (trois machines industrielles) d'une valeur de 413.973,56 € au départ de Roumanie à

D'EVREUX du 20 Janvier 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... 22 rue de la Mare du Four 27120 LE PLESSIS HEBERT représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Romain

Au titre de ces travaux supplémentaires, la SCI La Voie romaine a réglé les seuls montants de 23 322 euros et 88 929,56 euros.

Après échange de plusieurs courriers et conversations téléphoniques avec l'Association X, Mme X... a, au terme d'un contrat en date des 24 août - 2 septembre 2001, choisi de faire séjourner son fils Romain

HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2015J223) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

La commune de Saint-Romain-d’Ay relève appel de ce jugement. Sur les conclusions principales : 2.

Romain, demeurant... Civilement responsable, intimée Comparante Assistée de Maître COTTA Françoise, avocat au barreau de PARIS X... Gérard père de X... Romain, demeurant...

Les représentants de l'ALSEA et du PFS sont entendus en leurs observations ainsi que Mme X... et son conseil Me Grèze, substituant Me Preguimbeau, qui sollicitent la mainlevée du placement de Romain.