ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.

En l'espèce, la requête du préfet de la Seine Saint-Denis datée du 30 mai 2026 ne comporte que la mention " Le préfet " sous la date, sans aucune signature ni cachet.

M... qui, en sa qualité de gérant de la SCI Les Bains romains, ne peut que représenter ladite société s'avère irrecevable en sa demande en nullité de l'acte de vente, SCI Les Bains romains n'étant pas

et que les articles précités par la cour sont parfaitement lisibles et accessibles aux dirigeants de la SCAV LES VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE ET DU CABARDES ; il résulte aussi des dispositions de l'article

Par ailleurs, Monsieur Romain Z... produit une attestation de l'ancienne compagne de Monsieur Génin qui dénonce le comportement de ce dernier dans sa vie privée.

PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Localité 9] CANADA Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [R] [K] [H] [S] [J] [W] épouse

Karim X...de réitérer la vente au profit de la société Le Ponsard.

A la sûreté et garantie du paiement de la deuxième fraction du prix et de la rente viagère la SCI DU [Localité 13] a promis d'affecter en nantissement au profit du cédant, créditrentier, les 8846 parts

Romain X...portait cette arme dans un étui en acier. Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....

du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

né le 09 Avril 1947 à ORANGE (84) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne

Outre les pièces produites en première instance, Mme [L] produit de nouveaux éléments devant la cour d'appel.

Nä 02/07365 AFFAIRE : Romain X... C/ Ewa Y...

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Alain X...et madame Dominique Y...sont issus deux enfants : - Romain X..., né le 25 août 1995 - Mickaël X..., né le 8 février 2000

CABINET ROMAIN OMER N° SIRET : 821 315 793 [Adresse 5] [Localité 9] S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES, en la personne de Me [T] [V] en qualités d'administrateur judiciaire de la SELARL CABINET ROMAIN OMER

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSPQ [RC] [T] [DE] [KD] LA SOCIETE LE CHIRURGIEN DIGITAL C/ [RC] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain

EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00191 Madame [F] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL

Ils contestent l'existence d'un bail au profit des époux X.../ F..., mettant en doute la valeur probante des attestations produites, qu'ils demandent à écarter des débats en application de l'article 1341