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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
679336bdcc9763289b7251bc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SOLTA Etablissement Public [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officielle8e Chambre B
603311efd6893b83ec468a35
5 octobre 2017
5 octobre 2017
de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE assistée de Me Sophie BERLIOZ, avocat au barreau de NICE, substituant Me ROUILLOT *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle3e Chambre A
6033f03537c243a0e6ce1b11
2 mars 2017
2 mars 2017
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCP [I] Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL CARROSSERIE VERAILLON Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT
Source officielleChambre 3-1
5fd9ed42e993c82d9daedf0c
31 octobre 2019
31 octobre 2019
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N° 2019/ 360 N° RG 17/06843 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAK5M SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE C/ SAS SUD ROBINETTERIE
Source officielleChambre 4-3
652a30127ed1ea8318112387
13 octobre 2023
13 octobre 2023
française), jeux électroniques (roulette anglaise électronique et bingo électronique) et les machines à sous.
Source officielleChambre 4-3
652a30127ed1ea8318112389
13 octobre 2023
13 octobre 2023
française), jeux électroniques (roulette anglaise électronique et bingo électronique) et les machines à sous.
Source officielleChambre 4-3
652a30127ed1ea831811238b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
française), jeux électroniques (roulette anglaise électronique et bingo électronique) et les machines à sous.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c30
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DBVB-V-B7E-BGJCZ [G] [Y] [V] [L] épouse [Y] C/ [M] [E] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime ROUILLOT
Source officielleChambre 1-9
68676bd4fdaf41a8356be61b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kada SADOUNI Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
681aefa2e9f4c823e75d8f44
29 avril 2025
29 avril 2025
ABITBOL-ROUSSLET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] » S.C.P. [1] AVAZERI-BONETTO Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] » PARTIE INTERVENANTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
II°) Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme F... épouse B..., représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105323 du 22 novembre 2021 ; 2°) d’annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c31a5f0a71dc3c91e3
22 janvier 2010
22 janvier 2010
MARBRE dont le siège [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître ROULETTE
Source officielleChambre 1-2
69d0a452cdc6046d47112b44
3 avril 2026
3 avril 2026
ERILIA Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M104 Me Myriam ABDALLAOUI [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea703
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE R EGENT Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT-
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d0a823e6dd0f8bf812c
21 avril 2023
21 avril 2023
autres racks dans l'usine ne sont pas porteurs de roulettes.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Y ajoutant, Déboute le Cabinet ROLET-BONTEMPS de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Source officielle4e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c2
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Ces rôles concernaient la facturation liée à l'usage de robinet de jardin. » Les pièces n° 43, 44, 45, 50, 51 et 52 produites par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
11 mars 2008
no2, situé avant le compteur et appelé robinet de coupure, que Monsieur C..., gérant du GAEC, soutient avoir fermé vers le 15 décembre 2000, était défaillant ou s' il avait été réouvert, par inadvertance
Source officielle1re Chambre A
61609a4954c6ec55cf71011b
12 novembre 2013
12 novembre 2013
06422 SARL PACA INVEST C/ [O] [R] Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 8] SCI DHARMA [S] [B] [O] [P] [E] [R] Grosse délivrée le : à :ME MAGNAN ME ROUILLOT
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02449_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Si l'administration produit une photographie visant à démontrer que la cellule était équipée d'un robinet, il est constant que ce robinet n'est pourvu que d'un bouton d'enclenchement, mais ne comporte
Source officiellePage 4 sur 155