Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; 3°) à titre subsidiaire de réduire à de plus justes proportions l'indemnisation accordée à la société Mousseline Royale ; 4°) de mettre à la charge de la société Mousseline Royale la somme de 200
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Plage royale ne sont pas fondés. Le mémoire enregistré le 17 décembre 2021, présenté pour la SAS Plage royale n'a pas été communiqué. II.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00751_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La commune de Cormelles-le-Royal a présenté des observations, enregistrées les 8 avril et 1er juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88385
9 mars 2006
9 mars 2006
ROYAL ET SUNALLIANCE Paul HINI C/ Société SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE Société SNC FRANCE TERRE Société CRY LIMITED Société VINCENNES PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db7
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23239 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Avril 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 13/06979 APPELANTE SARL SOCIETE D'ETUDES IMMOBILIERES ROYALE
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc1
12 juin 2008
12 juin 2008
ROYAL DENTELLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 106 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609a4454c6ec55cf7100f8
11 septembre 2014
11 septembre 2014
[Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, toque: R056 INTIMEE SAS ROVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b8d9efb73d2e55750f8b
10 avril 2013
10 avril 2013
[Adresse 7] a assigné les sociétés La Cour, Royal Cambon et Tessilform France en résiliation de bail et expulsion.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c6
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DOLLEY VINCENT ET ASSOCIES C / Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d7
26 février 2015
26 février 2015
* * * Le Groupe Hôtelier ROYAL MONCEAU détenait l'intégralité des titres de la Société COMPI FRANCE, holding des sociétés ROYAL MONCEAU, VERNET, ELYSEE PALACE et NOUVELLE DU CROUESTY exploitant
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
16 février 2006
VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8c
16 février 2006
16 février 2006
VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac5
4 septembre 2003
4 septembre 2003
INTERNATIONAL, qui les a transmises à ROYAL AIR MAROC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f86
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Motors ; condamner la société Royal Motors à lui payer le prix de cession d'un montant de 2 163 400 Fr.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94194
12 mars 2018
12 mars 2018
APPELANTE SARL FORT ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL Petit Bas Vent [...] Représentée par Maître Johann Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94195
12 mars 2018
12 mars 2018
APPELANTE SARL FORT ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL [...] Représentée par Me Johann Y... (Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Z... X... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e7
12 mars 2018
12 mars 2018
RESORT - HOTEL FORT ROYAL [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a995
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ROYAL ESBLY agissant poursuites et diligences en la personne de son président 63 rue de paris 93310 LE PRE SAINT-GERVAIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
20 février 2008
ROYAL RIVOLI ayant son siège ... 75004 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne GRANGER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
R.G : 05/02187COUR D'APPEL DE ROUENDEUXIÈME CHAMBREARRÊT DU 19 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 16 Janvier 2003 APPELANTS :SNC ROYAL GARDEN Rue du Marquis de Radiolle 76810
Source officiellePage 4 sur 76