Les 20 novembre 2015 et 20 Janvier 2016, faisant valoir que cette acquisition lui avait été présentée comme un investissement immobilier locatif dans le cadre du dispositif de défiscalisation dit Robien

une action en responsabilité de la SAS Stellium Immobilier pour manquement au devoir de conseil et d'information dans le cadre d'une opération d'investissement locatif avec défiscalisation (loi de Robien

Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.

communiqué son avis le 27 octobre 2025 par RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER

née le 13 Août 1948 à BEUSSENT (62170) ... 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON * * * *

légal 149 Bd Malesherbes 75071 PARIS représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Michel X... ... 17730 PORT DES BARQUES représenté par Me Eliane ROBINOT-LAFORTUNE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Laroussi Robio, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2102008 du 28 décembre 2023 en

[Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Demandeur au recours à l'encontre d'une décision rendue le 8 mars 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] Et : Me Agnès ROBLOT

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M. 

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', Mme [C] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', Mme [O] [M] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2013 à 2015 au motif qu'ils avaient déduit à tort de leurs revenus fonciers l'amortissement issu du dispositif " de Robien

son établissement du Loiret à titre de compensation de la réduction du temps de travail, en exécution d'un accord collectif signé le 19 août 1997 dans le cadre du volet défensif de la loi dite " de Robien

539,00 euros, une épargne mensuelle lissée de 159,00 euros, une économie d'impôt de 19.492,00 euros, et un capital valorisé à 175.679,00 euros à neuf ans, terme du bénéfice fiscal intitulé : « loi Robien

justifié que cette société s'était engagée à les conseiller quant au prix d'acquisition ainsi qu'à la rentabilité globale de l'opération, et à les faire bénéficier de l'avantage fiscal prévu par la loi de Robien

Le bien, achevé en mai 2003, a été mis en location dans le cadre du dispositif de défiscalisation prévu par la loi Robien.

[Y] [I] a été embauché par la société ROBLOT en qualité d'employé technique stagiaire.

Y... par Maître ROBIOU du PONT, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 Y... par Monsieur Z..., en vertu d'un pouvoir