Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Edith D... épouse E... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP RIBAUT

D RIGAUDIE S.A.S.

Fabre 34130 MAUGUIO représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Société ASSURANCES GÉNÉRALES

désignation d'un mandataire ad hoc en application des dispositions de l'article L237-2 du code de commerce selon lequel la radiation d'une société en laisse subsister la personnalité morale aussi longtemps

droits de la Société [9] Association [7] Association [10] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2023 à : - Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUT-DE-SEINE - Me David RIGAUD

consulaires n'indique pas pour autant qu'elles ne répondront pas dans le temps de la rétention, que l'étranger n'a remis aucun document de voyage en cours de validité et est donc lui-même responsable de la longueur

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/6926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON- GIBOD - Me Claire RICARD

Elle expose également ne pas être débitrice à l'égard des sociétés Ribeaud et Guiboud qui ne peuvent rien lui demander directement.

[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie SPANIER, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR

exercice Carrière de Caldaniccia 20167 MEZZAVIA défaillante COMMUNE D'AJACCIO Prise en la personne de son maire en exercice L'Hôtel de Ville d'AJACCIO 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT

, en lettres capitales, UN RICARD DES RENCONTRES, et précisant, en haut à gauche, selon le cas : Rencontre # 01 Ricard/eau, Rencontre # 03 Ricard/glace, Rencontre # 34 Ricard/grenadine, Rencontre # 56

Cette installation provisoire, qui n'avait pas à être fixée au sol, était parfaitement visible et était accompagnée sur sa longueur d'une barrière de protection et de rubans de signalisation.

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier RIFFAUD

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉ : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vincent RIBAUT

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500284 APPELANTE : SA [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me David RIGAUD

Jugement du 10 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500278 APPELANTE : SA [5] venant aux droits de la Ste [7]) [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me David RIGAUD

Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat

née le 09 Septembre 1946 à LA CIOTAT (13600) ... 20146 SOTTA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence