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76 641 résultats pour « Raymond-Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b0

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Raymond Henri Lucien Marie X... Mme Marie Jeanne Y... épouse X... Z.../ BNP PARIBAS Mme Francoise A... épouse B... M. Christian X... M. Philippe B... Mme Valérie B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf5

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP AUZIAS-BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame Raymonde X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed6

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

G : 13/ 06492 Société ACVI-PROMOTION SARL C/ Me Raymond Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143058

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5e

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Raymond X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b1

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Raymond Y... né le 18 Novembre 1955 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

c / Monsieur Raymond Marie Anatole Y... Madame Madeleine Marie Thérèse Y... Monsieur Jean Marie Raymond Y... Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... Monsieur Jacques Marie Thomas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbea

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean- Louis X... ... 20260 CALVI représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603674ccac330716a2e7a1e9

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

, avocat au barreau de BREST Monsieur [D] [P] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raymond-jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, , avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36c

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Raymond né le 29 janvier 1980 à MONTPELLIER (34), fils de Y... Noël et d'Z... Jeanne, sans profession, de nationalité française, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Bernard Raymond Marie X... Mme Sylvie Y... épouse X... S. C. I. X... C / M. Thierry Z... Mme Françoise A... épouse Z... M. Jean-Jacques B... Mme Danielle C... épouse B...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f13

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Raymond Z... et Jean Karl Z... aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e112

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Par acte du 3 août 2009, Mlle Maud X..., Mlle Gina X..., et M Jean-Raymond X... ont déclaré former appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6ea

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Jean-François GABIN empêché, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1855 ENTRE : - Yves Florian Raymond X..., demeurant... 97400 SAINT DENIS, - La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8badb

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2007 GL / MAF No 2007 / 339 Rôle No 06 / 16182 Raymond X... C / S. A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170894

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

de conseillers municipaux, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df2

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

.-75016 PARIS représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Me Jean CHASSAIGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, APPELANTE d'une ordonnance rendue le 18 DECEMBRE 2012 par

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca04

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

APPELANT Monsieur Raymond X... né le 01 Juillet 1916 à SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05500), demeurant ...

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CA

Avis

CADA:20133190

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28 janvier 2013, à l'hôpital Raymond

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d511

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Madame Mariuccia Z... étant décédée, ses héritiers Jean-Louis, Raymond, Yves et Jean-Claude Z... ont été appelés à la cause par Monsieur X... , Madame Denise Z... épouse X... et Madame Jeanne Marie

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