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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f
25 mars 2010
25 mars 2010
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e35
28 janvier 2016
28 janvier 2016
le Procureur Général COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5, rue Carnot 78000 VERSAILLES Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2015, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
9 avril 2015
avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : B0319 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2015, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Magistrats ayant participé à la délibération, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, d'Anne-Marie BENOIT, Greffière : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère Marie LACROIX, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a0
14 septembre 2000
14 septembre 2000
d'autre part, apporte, en versant aux débats les attestations convergentes et établies dans des termes différents, du chef boucher (Alexandre MOUTARDIER) et de trois employés (Richard DESERT, Jean RABOUAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91613
20 décembre 2012
20 décembre 2012
avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : P0026) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2012, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
85 % serait plus conforme à la réalité économique de son secteur d'activité ; - c'est à tort que le service à remis en cause la déductibilité de la TVA afférentes aux factures de son fournisseur Raboni
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b8
11 mars 2010
11 mars 2010
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d8
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b761
25 octobre 2007
25 octobre 2007
à usage de garage fermé au 43, boulevard de la Fabrique à MARSEILLE et qu'un second contrat de bail du 1er février 2003 relatif à un emplacement de parking situé à MARSEILLE 9ème arrondissement rue Rabutin
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
633d200c62f5393e2eb44a89
17 mai 2022
17 mai 2022
recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SELARL MARTIN ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01319_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SASU Les petits lutins de Montcornet, représentée par Me Stéphane Rasquin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e03c25a97f0381f514e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : R111 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d204
25 juin 2009
25 juin 2009
lieu le 26 Mai 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Juin 2009 La Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, Section A composée lors des débats et du délibéré de : Madame Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93430
30 juin 2016
30 juin 2016
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b54
5 janvier 2017
5 janvier 2017
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
plaidoiries a eu lieu le 15 Novembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2008 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Michèle RAGUIN
Source officiellePage 4 sur 14
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En vertu d'un acte sous seings privés en date du 1er juin 2026, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANTES, le 5 juin 2026, dossier 2026 00037013, référence 4404P02 2026 a 02254. Domicile ancien propriétaire : 50 rue de la Rigourdière 35510 CESSION SEVIGNE. Domicile nouveau propriétaire : 92 route des Relandières 44850 LE CELLIER. Cession d'un fonds de commerce de préparation de véhicules à la vente, nettoyage, transport public routier de marchandises. Les op
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