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19 887 résultats pour « Queyrol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e9b03bcdc6046d47382579

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou à son assignation à résidence.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI QUEYROL AMBRE BOIS

SIREN 481072106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/04/2021

Voir →

Modifications diverses

SCI QUEYROL AMBRE BOIS

SIREN 481072106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

04/02/2021

Voir →

Radiations

S.C.I. DU QUEYROL

SIREN 353600117GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

24/04/2013

Voir →

Procédures collectives

SCEA PAVILLON DE LA FRAISE, QUEYROL, Francis, Yvon

SIREN 342297355TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

26/06/2012

Voir →

Créations

SCI QUEYROLS

SIREN 510180367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

12/02/2009

Voir →

CA

Rétention Administrative

69e9b042cdc6046d473825e8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [T] [M] [Q]; A l'audience, Monsieur [T] [M] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec64

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

L'avocat général a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée et la prolongation de la rétention. Le conseil de M. [M] a été entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06defcdc6046d47687aee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est d'avis de confirmer l'ordonnance querellée. L'audience s'est tenue le 15 avril 2026 à huis clos, sur demande de [C] [Y].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ecfcdc6046d47a1bcd5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par Monsieur [B] [Y] [O] ; A l'audience, Monsieur [B] [Y] [O] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3e7cdc6046d47d9cc67

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ses explications ; il déclare A l'audience, [P] [O] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e76cdc6046d4709abc8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par Monsieur [W] [B] ; A l'audience Monsieur [W] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb5f056971233d15c0bf6f

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Eu égard à l'ensemble des éléments médicaux figurant à la procédure justifiant la poursuite de cette mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, il convient de confirmer l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04576cdc6046d47cd0857

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Monsieur [E] [Q] ; A l'audience, Régulièrement convoqué Monsieur [E] [Q] n'a pas souhaité comparaître ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0457acdc6046d47cd089f

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Monsieur [S] [W] [I] ; A l'audience, Monsieur [S] [W] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a176cdc6046d47bd1887

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dépens, sauf meilleur accord Selon conclusions déposées et notifiées par la voie électronique le 29 août 2025, l'URSSAF centre de gestion de [Localité 1] demande à la cour de : Confirmer le jugement querellé

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93568fc93ae174bb09623

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Vu les dernières conclusions de la SA LA LYONNAISE DE BANQUE en date du 4 octobre 2018, et tendant à voir : - infirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions, - condamner M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b052cdc6046d47382733

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

stupéfiant, il ne s'est pas conformé à l'assignation à résidence de 2025, il n'a aucune garantie de représentation ; Son avocat régulièrement entendu, conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3ddcdc6046d47d9cba6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

par Monsieur [D] [Q] ; A l'audience, Monsieur [D] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a167bfecdc6046d47106a16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le dossier a été communiqué au ministère public qui, par avis du 13 mars 2026, a requis la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab0cdc6046d47a13935

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Le conseil de la préfecture a lui sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3edcdc6046d47d9ccd3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [H] [Y] [K] ; A l'audience, Monsieur [H] [Y] [K] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f1cdc6046d47d9cd1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

par Monsieur [J] [K] ; A l'audience, Monsieur [J] [K] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f5cdc6046d47d9cd69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [B] [Z] [N] ; A l'audience, Monsieur [B] [Z] [N] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44ceecdc6046d472f5095

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] » aux dépens et accordé à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; *confirmer le jugement querellé

Source officielle