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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88266
2 mars 2006
2 mars 2006
Z... un bail, dérogatoire au statut des baux commerciaux, portant sur des locaux à usage de restaurant sis 31 rue Arago à PUTEAUX (Hauts de Seine), pour une durée de vingt-trois mois à compter du 1er juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85362
16 février 2001
16 février 2001
(celle-ci née Houria Z...) ont par acte d'huissier en date du 25 avril 1994, fait citer Suzanne X..., héritière de Pauline X..., devant le tribunal d'instance de PUTEAUX, afin d'obtenir la condamnation
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b5
3 avril 2024
3 avril 2024
) représenté par son syndic, la SAS Cabinet LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, C/ [D] [C] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielle16e chambre
64422a1bd2fa6fd0f804066c
20 avril 2023
20 avril 2023
° Portalis DBV3-V-B7G-VKQN AFFAIRE : [B] [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ERQUY-PLENEUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ed
23 avril 2024
23 avril 2024
[Y] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le JCP de PUTEAUX N° RG : 11-22-000332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86def
23 mars 2004
23 mars 2004
IMMOBILIERE HENRI IV Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 01.435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd6
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-92800 Puteaux non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 08 juillet 2013 par remise à un tiers, sa secrétaire, et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52978a2c423637907982b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉES : SELARL AJ UP représentée par Me [U] [I] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599d
15 juin 2001
15 juin 2001
PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN-LECHARNY- ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86372
13 septembre 2002
13 septembre 2002
du 3 novembre 1989, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILE DE FRANCE et la Société SAGEFRANCE ont fait citer Madame Fathia X... et Monsieur Ahmed X... devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162887ddafa129e399519c7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
[Date naissance 1] 1933 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDERESSE A LA RECUSATION DE : Madame [N] [S], vice-présidente chargée de l'administration du tribunal d'Instance de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85309
27 avril 2001
27 avril 2001
L'expert désigné par l'ordonnance de référé du tribunal d'instance de Puteaux en date du 22 décembre 1998, a indiqué, dans son rapport en date du 8 janvier 1999, que l'auteur du document litigieux était
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b0
4 mars 2003
4 mars 2003
Par une décision en date du 26 septembre 2000, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a ordonné la jonction des affaires et la société FRANCE TELECOM a sollicité la réinscription de l'affaire par un courrier
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be9
12 septembre 1997
12 septembre 1997
Par ordonnance en date du 9 décembre 1993, il a été enjoint par le Juge d'instance de PUTEAUX à Monsieur X... de payer à Monsieur Y... la somme de 42.849,04 francs représentant le solde du prix de travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb4
9 avril 1999
9 avril 1999
Par lettre recommandée reçue au greffe du Tribunal d'instance de PUTEAUX le 9 mars 1995, Monsieur et Madame X... ont formé opposition de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b06
26 novembre 2002
26 novembre 2002
SFR devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX aux fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes: - 3 048,98 à titre de dommages et intérêts; - 2 058,06 par application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1b
10 juin 2003
10 juin 2003
Appel d'un jugement rendu le 29 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP LISSARRAGUE -DUPUIS & ASSOCIES REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a7c
5 juin 1998
5 juin 1998
Par jugement du 3 janvier 1996, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a : - autorisé au bénéfice de Monsieur et Madame X... la saisie des rémunérations versées par la SARL SARM à Monsieur Pascal Z... à concurrence
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6965f1bdcdc6046d471c31a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0005 rendue par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
6979a839cdc6046d47f11d8b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Décision attaquée : n° 11-24-0025 rendue par le Tribunal de proximité de Puteaux
Source officiellePage 4 sur 41