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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b2

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jeanne A...épouse YY... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jean René YY... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Hélène C...épouse YY...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

CHATEAU Société ORBISCOM représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SAS CARTE BLEUE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Sergio Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5c

Appel

9 février 2010

9 février 2010

représenté par Me Bernard DE LAMY C/ SCI VICTOLINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Dominique Y... épouse Z...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afbf3eafe9fcf076066

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LES PINS GALANTS C/ [P] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le8 7 22 à Me Olivier TAMAIN Me Florence POBEDA-THOMAS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b04b63d827c909cad93

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

POBEDA-THOMAS Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS ***

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f675e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ABONNES TAXI BANLIEUE [Localité 5] C/ [S] [K] épouse [P] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 05/04/2024 à Me GOMEZ, Me POBEDA-THOMAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abfd7ef77d000880b3a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette décision a été contestée par la société Garage des Pommeraies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee69

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

SOCIÉTÉ BRICOMINGES représentée par la SCP RIVES PODESTA APPELANTE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973bea88b6560f3178887

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

- condamné la société Le Manoir de la Pommeraie aux dépens, - assorti la décision de 1'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7f

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

C/ Syndicat des copropr CENTRE COMMERCIAL " LA PORETTA " A PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63575782d5f06093d19

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

3] SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Localité 4] SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

] SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa1a

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

PONERA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Krystel SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [M] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89659

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

représenté par la SCP RIVES-PODESTA Marie-France Z... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jeannot Z... représenté par la SCP RIVES-PODESTA René A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340e

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

l'espace économique européen, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège de l'entreprise, 32, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS ayant pour avocat Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c830

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

C/ SCP RIVES-PODESTA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ORDONNANCE

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bc

Appel

8 février 2007

8 février 2007

THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

SARL LES FROMAGERIES OCCITANES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SOCIETE CSL FRANCE représentée par la SCP MALET SOCIETE ROYAL AND SUN ALLIANCE ASSICURAZIONI représentée par la SCP RIVES-PODESTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

C/ SCP RIVES-PODESTA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ORDONNANCE

Source officielle