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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90067
17 décembre 2012
17 décembre 2012
APPELANTE : SEM GALAXIE, prise en la personne de son représentant légal Parc de Coulange BP 91 57360 AMNEVILLE LES THERMES Représentée par Me LEUPOLD (avocat au barreau de METZ), substitué par Me PLUTA
Source officielleChambre Sociale
652f78a4b053208318995926
16 octobre 2023
16 octobre 2023
les sommes suivantes : 1 133,88 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 570,02 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, condamné la société Cochon Plusà
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
31 mars 2005
dont se pr valent les intim es, au demeurant non conformes Ë l'article 202 du nouveau code de proc dure civile, ne retra ant pas que leurs auteurs aient assist au processus de cr ation, mais faisant plutÂt
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b88
26 janvier 2006
26 janvier 2006
déposé le 9 décembre 2002, Cassandra a repris les propos qu'elle avait antérieurement tenus, déclarant il a touché à ma luneà c'est pour ça que je suis venue rester chez mamanà maintenant je le vois plusà
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88128
26 janvier 2006
26 janvier 2006
déposé le 9 décembre 2002, Cassandra a repris les propos qu'elle avait antérieurement tenus, déclarant il a touché à ma luneà c'est pour ça que je suis venue rester chez mamanà maintenant je le vois plusà
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6363685837e31b7f744449e6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[K] faisant valoir que les prêts litigieux ont été souscrits bien plut tôt, Mme [V] réplique que le projet de constitution de la société a nécessairement été financé en amont puisqu'il nécessitait le paiement
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603507ca9d35aa345b939b2f
30 juin 2016
30 juin 2016
signature ne figure dans l'encadré non renseigné 'date d'effet souhaité, le souscripteur signature précédée du 'bon pour accord'' avec en dessous la mention suivante : 'votre contrat prendra effet au plut
Source officielle11e chambre
64422a1ed2fa6fd0f804068e
20 avril 2023
20 avril 2023
Que n'aie-je ouvert ma messagerie plut tôt, j'aurai prié pour vous ! Il me semble en effet que vous vous égarez, mais merci de m'offrir à bon compte une polémique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
REJETTE toute autre demande, fin ou conclusions plua amples ou contraires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e7d2fa6fd0f8040450
20 avril 2023
20 avril 2023
relouer le local s'il avait été restitué plus tôt, qu'en l'espèce la SCI Polaris qui a reloué son local selon bail du 13 juillet 2020 ne justifie nullement qu'elle aurait été en mesure de le relouer plut
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850be
29 mars 2000
29 mars 2000
Le 11 août 1995, une seconde assignation en redressement judiciaire a été délivrée à la SA IVRY DISTRIBUTION à la requête de la société PLUMA.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e0c601f08318991471
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il soutient que le diagnostic aurait pu être posé plut tôt si l'équipe de soins avait entrepris toutes les diligences nécessaires.
Source officielleChambre 4-1
5fda348c365c1b7a92e1cc3b
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Dans le cas de telles modifications, Monsieur [Z] [W] sera informé, par tous moyens à la disposition de son responsable hiérarchique, de la modification de la programmation indicative, au plut tôt dès
Source officielleChambre 4-1
5fda348c365c1b7a92e1cc3c
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Dans le cas de telles modifications, Mlle [X] sera informée, par tous moyens à la disposition de son responsable hiérarchique, de la modification de la programmation indicative, au plut tôt dès le bouclage
Source officielleChambre 4-4
69f44dd9cdc6046d472f60d7
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANT Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par, Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Karine PLATA, avocat au barreau de NICE INTIMEE
Source officielleChambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANT Monsieur [S] (dit [P]) [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Karine PLATA, avocat au barreau de NICE
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[AG] [E] a été opéré le 05 septembre 2019 du rachis cervical et qu'il l'avait arrêté jusqu'au 08 novembre 2019 mais que le salarié souhaitait reprendre plut tôt, de sorte qu'il a repris son travail le
Source officiellePage 4 sur 4