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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba07
15 mai 2008
15 mai 2008
Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean- Paul LORACH pour Avocat SA MAISONS GARDAVAUD dont le siège est 23, Grande rue-25800 VALDAHON INTIMÉE Ayant SCP LEROUX pour Avoué et Me Christian PILATI
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
LES BELVOIR APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Le PROCUREUR GENERAL, COUR D'APPEL - BP 339 - 25017 BESANCON CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Compagnie CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : SCI MKN, dont le siège est 24, avenue de Fontaine Argent - 25000 BESANCON APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-BRAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
13 août 2015
Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31 rue J Wenger Valentin-67958 STRASBOURG INTIMÉE Représentée par Me Caroline LEROUX de la SCP PILATI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02762_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03142_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00493_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00321_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00679_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02174_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 29
Source officielle1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPLOITATION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE RCS de Besançon n°780 079 216 sise [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle1ère Chambre
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
8 août 2023
LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT Madame [R] [V] née le 27 Avril 1986 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI
Source officielle1ère Chambre
6350e47542150aadff23da54
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Pers. morale REYNAUD IMMOBILIER SERVICES (Syndic) Représentée par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère Chambre
6866138227f49a37ec714eb0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FACADES 25 sise [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE S.A.S.U.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'implantation de piézairs lors de ces études a conduit à ne pas retenir d'anomalie majeure en ce qui concerne la présence de gaz du sol, notamment de composés organo-halogénés volatiles et de toluène
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-23360 LOURDOUEIX SAINT-PIERRE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, substitué par Me DUFRAIGNE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86c
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 05 Décembre 1950 à LE GOSIER (GUADELOUPE) ... ... 37000 TOURS représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT- PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30b
18 novembre 2009
18 novembre 2009
APPELANTS Comparants en personne Assistés de Me Christian PILATI, Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02725_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 2 mai 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02633_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
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