Alexandrine veuve Y... sollicite l'infirmation en toutes ses dispositions de la décision querellée.

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2201 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Alexandre Y...

dans le cadre de la directive du Conseil 2010/24 UE, pour une créance de Tva d'un montant de 633 949,73 euros, à la suite d'une demande d'assistance mutuelle au recouvrement émanant des autorités allemandes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puy-Saint-Pierre à sa demande

La SARL LE MASSILIA prétend que Mme Alexandra X... n'a effectué que quelques heures dans son établissement et que ces heures ont été rémunérées par la SARL LE PHOCÉEN.

L'ensemble des documents médicaux et des pièces de la procédure démontrent que la prise en charge de M.

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Le 4 avril 2011, la société Technicolor a cédé l'ensemble des titres des sociétés portant l'activité transmission, dont la société TB, à la société de droit allemand F4 holding Gmbh, filiale à 100% du

En conséquence, la société Undiquerobur sera condamnée à payer à la société Alexander Pro la somme de 462'333,33 euros.

DOSSIER N 01/03072 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé en CHAMBRE DU CONSEIL le

licenciement (pièce 6 : lettre de licenciement) ; * son état de santé s'est dégradé (pièces 14 et 15 - arrêt de travail du 15 mars 2016 et ordonnance médicale du 16 mars 2016).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre

La sci Alexandra a obtenu le 12 juillet 2013 un permis modificatif.

état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

POWOW CONSULTING a convoqué Alexandre X... le 28 juin en vue d'un entretien préalable à son licenciement et l'a mis à pied à titre conservatoire ; Que par lettre recommandée du 4 juillet 2005, l'employeur

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.