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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
64bb735d0d42fcd969e7cf6f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00845 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHF Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eda
1 février 2018
1 février 2018
Il a été produit aux débats devant le magistrat délégué par le premier président: - la délégation de pouvoir et de signature du président de la fondation Bon Sauveur à Xavier C..., directeur général
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa57
4 septembre 2012
4 septembre 2012
X...le 4 décembre 2010 et à la société Xavier Y... le 3 décembre 2010. La société Xavier Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cc
4 février 2003
4 février 2003
Par jugement contradictoire en date du 29 mai 2001, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : - Condamne Monsieur Xavier X... et Madame X... née Y... à paye à la CMA en deniers et
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
Les consorts Z... estiment que présenter Xavier Z... comme trafiquant de drogue notoire est diffamatoire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b2
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Xavier X... à la somme de 7250 €, - condamné solidairement Nicolas Y... et la Compagnie d'assurances AGF à payer avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement à François Xavier X... : la
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92ba7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Le huit Décembre deux mille quinze, date indiquée à l'issue des débats, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Monsieur Xavier LE-COLLEN faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83a
5 juin 2012
5 juin 2012
François-Xavier X... C/ Mme Anne Y... veuve X... M. Denis X... Mme Georgette X... M. Olivier X... Mme Sophie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93edb
1 février 2018
1 février 2018
Il a été produit aux débats devant le magistrat délégué par le premier président: - la délégation de pouvoir et de signature du président de la fondation Bon Sauveur à Xavier A..., directeur général
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
.- 23150 AHUN représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d' un jugement rendu le 04 AVRIL 2006 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90917
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Xavier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae3
18 juin 2008
18 juin 2008
Xavier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c385
18 juin 2008
18 juin 2008
Xavier X...
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721e
1 juillet 2004
1 juillet 2004
, la somme de 15.244,90 ä en réparation des préjudices subis par chacun des enfants Pierre et Xavier, - à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b145
28 février 2008
28 février 2008
Xavier Z... à payer à LA CLINIQUE la somme de 18 103 902 francs CFP en répétition des intérêts capitalisés trop payés à celui-ci le 19 septembre 2005 ; * débouté Pierre Y... et Xavier Z... de leur
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564b
11 avril 2001
11 avril 2001
Et sur l'action civile : a reçu l'association MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL et le Syndicat C.F.D.T en leur constitution de partie civile, a condamné solidairement Xavier Y..., Pierre-Luc
Source officiellePremière Chambre B
6163fddcb83ec65bfc4454d7
18 décembre 2009
18 décembre 2009
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b874
19 décembre 2007
19 décembre 2007
APPELANTE : SAS ACCUEIL NEGOCE BOIS (nouvelle dénomination de la Société ACCUEIL NEGOCE) dont le siège social est 16 rue Octave Feuillet 75000 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président
Source officiellePage 4 sur 89