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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02105_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCompétence 1ère présidenc
67f603fdebd72824438567b2
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu l'ordonnance du délégué du bâtonnier du barreau de BRIVE LA GAILLARDE en date du 04 octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937cc
6 décembre 2016
6 décembre 2016
cour d'appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE Monsieur Tahar X..., demeurant ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdba
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre et de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
ET FILS, dont Jean-Pierre X... détenait 164 parts sociales, a été mise en liquidation judiciaire par jugement rendu le 15 juin 1992 par le tribunal de commerce de BRIVE-LA-GAILLARDE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e86
11 février 2004
11 février 2004
STEPHANE DIFFUSION, dont le siège social est Chemin du Réchaulier - Bassaler - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE non représentée, assistée de la SCP GAILLARD et associés, avocats au barreau de BRIVE DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
ARRÊT DU 11 Décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 Décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89578
11 septembre 2007
11 septembre 2007
appelant d'un jugement rendu le 1er août 2006 par le tribunal d'instance de BRIVE-LA-GAILLARDE, comparant et concluant par maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d716
16 février 2011
16 février 2011
Jugement rendu(e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/02037 Copies exécutoires délivrées à : Me Luc GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92427
18 mai 2015
18 mai 2015
Cinq enfants sont nés de cette union : - Angélique le 31 décembre 1998, - Lora le 24 janvier 2000, - Anaïs le 18 mai 2003, - Camille le 5 septembre 2006, - Pierre le 22 octobre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e39
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Vincent Pierre André Y..., Mme Pascaline Laure X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917db
12 juin 2014
12 juin 2014
X... a assigné L'EURL Pro Import Automobiles et la société SN Diffusion devant le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ces pièces ont été communiquées à la Cour par la SOLEAM le 17 octobre 2022 et communiqués le même jour à M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196a
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90968
30 août 2013
30 août 2013
LIMOGES, le 30 août 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90062
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de BRIVE-LA-GAILLARDE Corinne Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd7c
15 octobre 2009
15 octobre 2009
au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 08/048622 du 19/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SA GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92322
23 avril 2015
23 avril 2015
PIERRE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f8
30 avril 2013
30 avril 2013
LIMOGES, le 30 avril 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officiellePage 4 sur 147