AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] PORTUGAL représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau

[U] [R] [L] représenté par la SCP MALET C/ COMMUNE DE [Localité 2] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET

de commissaire à l'exécution du plan de la SAS SIMASTOCK . demeurant 20 Place Robert Schuman - BP 259 59505 DOUAI CEDEX Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Maître Gérard PHILIPPOT

PASSERA C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT X...

représenté par la SCP RIVES-PODESTA SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Elian A... représenté par Mo DE B...

N° RG 17/08322 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 octobre 2017 RG : 2014f00392 SELARL LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - LBR C/ SAS LOCAM SARL SYMTECH

- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 Madame [E] [D] [W] épouse [P] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée

01186 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] N° SIRET: 55 318 287 00032 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mickaël PHILIPONA

Odette Simone Y... épouse X...représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL "SAFER"DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

représenté par la SCP MALET C/ Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT-LANGUEDOC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT André A...

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marcelle B... veuve C... décédée Jeanne C... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Olivier D...

[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à

1] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Mme [I] [C], née le 11 octobre 1979 à [Localité 3] (Seine-et-Marne) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Représentés par Me Eric GODET-REGNIER

A..., Me Philippon, d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’

' Les Domaines Associés (ci-après société Philipponnat) a pour activité principale le négoce de vins de champagne et de vins, et notamment de vins en primeur.

- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 Madame [L] [P] [V] épouse [I] [Adresse 11] [Localité 2] représentée