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67 résultats pour « Paul-Philippe MASSONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ca

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

né le 17 janvier 1955 à TOURS demeurant... 86180 BUXEROLLES représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHATEAU-BUFFET, avocats au barreau de POITIERS, entendu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE

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659f955c3328fa00087a24dc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193019cdc6046d4754f81f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] ASSURANCES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SELARL [P] [T] [M] Me Philippe RULLIER SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sophie Masson

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CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

95190 GOUSSAINVILLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 834/04 plaidant par Maître Philippe

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1236656d26d0f8b57d84

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul

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CA

8ème chambre

65b20cd0c4cf860008dff489

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ils ont par la suite fait bâtir une maison d'habitation sur ce terrain. [Y] [B] est décédé le 16 juin 2002.

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