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20 534 résultats pour « Patrick De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e0

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

, - condamne la CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE à payer à Monsieur Patrick Z... la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c61

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

ET VOUS TROUVEZ OEA DROLE ä" Monsieur Patrick POIVRE Y..., par acte d'huissier en date du 17 juin 1996, a fait assigner la société PRISMA PRESSE et Monsieur X... en rappelant que le 3 avril 1996, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89626

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Patrick X...a fait appel de ce jugement le 17 juin 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f7

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

BARCLAYS FINANCE) ... 75012 PARIS représentée par Me Bertrand ACHILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 120 substitué par Me Carole X..., avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91449

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

RG N : 13/ 00419 AFFAIRE : Patrick X... C/ Marie Joëlle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b80

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

La réalité du travail de Monsieur Patrick X... en qualité de mécanicien pour le compte de la société EQUIPE GAGNANTE est établie par les attestations versées aux débats et Monsieur Patrick X... a été rémunéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d1e

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

MARCHANDIN a été dans l'obligation de quitter les lieux loués, -condamné la SARL LE GRILL DU BERGER à payer à Patrick Y... une indemnité d'éviction de 1. 000 €, -dit superfétatoire la demande de Patrick

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde58cc50d70a341af73f82

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

Elle précise que Monsieur Patrick Z... n'a pas respecté son préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bb

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Sur la recevabilité de la demande La demande de Patrick Z... trouvant son fondement dans les faits poursuivis, elle sera déclarée recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8533a

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

Patrick X... a conclu avec la s.a.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9129bff5b81acf9fd869e

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur [VG] [FY] [EO] [G] [Adresse 64] [Localité 80] Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a4

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcef

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Cfp chacune, détenues par moitié par chacun des gérants, Patrick X...et José Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84dad

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

Le 3 octobre 1996, Monsieur Patrick X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86006

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Le 12 mai 1997, Patrick X... a été licencié pour motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce3

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Monsieur Patrick X... a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfe

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 07/03316 APPELANTS Monsieur Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a9

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e3

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Monsieur Patrick X... s'est porté caution solidaire à hauteur de 90.000 euros.

Source officielle