Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
689acabf8a5703d75a6684e1
6 août 2025
6 août 2025
née le 24 Mai 1976 à BULGARIE Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25f
18 septembre 2008
18 septembre 2008
barreau de LYON Audience publique du 18 Juin 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3aa
7 février 2008
7 février 2008
13 Novembre 2007 Audience publique du 09 Janvier 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e970
7 décembre 2011
7 décembre 2011
CHADEL Me Stéphane SELEGNY Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d176
2 avril 2009
2 avril 2009
02 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 juillet 2008 - No rôle : 2007j2277 N° RG : 08 / 06225 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d087
1 mars 2018
1 mars 2018
[M] [E] décédé née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 3] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c421
12 juin 2008
12 juin 2008
CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, Greffier ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e067
26 mai 2011
26 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01071 du 08/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Avril 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27b
30 avril 2008
30 avril 2008
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dc
30 avril 2009
30 avril 2009
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2009 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
3 avril 2008
22 Janvier 2008 Audience publique du 20 Février 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b182
20 mars 2008
20 mars 2008
GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Mars 2008, par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
31 mars 2017
[X], qui se réservait la faculté de l'acquérir, un chalet sis à [Localité 1], [Adresse 7], moyennant le prix de 10 226 750 € outre la somme de 273 250 € correspondant au prix des biens mobiliers. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c400
9 octobre 2008
9 octobre 2008
clôturée le 10 Juin 2008 Audience publique du 10 Septembre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleChambre 1-1
5fdab516354eb6464d8166f3
4 juin 2019
4 juin 2019
La SCI Chalet Hôtel a alors notifié, le 22 mai 2006, la caducité de la vente et le recours de M.
Source officielle1ère Chambre
69df2565cdc6046d47484357
14 avril 2026
14 avril 2026
VAUDOISE GENERALE compagnie d'assurances SA, IDE n°CHE-227-919-523, prise en la personne de son représentant légal Sise [Adresse 5] (SUISSE) Représentée par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162700a18eff35429d86508
28 mai 2013
28 mai 2013
[Y] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [W] [I], ayant droit de Monsieur [Y] [I] représenté par sa tutrice Mme [H] [I] [Adresse 4] [Localité 4] comparants en personne, assistés de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af83
31 janvier 2008
31 janvier 2008
GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Janvier 2008, par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle4e Chambre B
616250ff929f6bffa995b39d
27 mars 2014
27 mars 2014
APPELANTS Monsieur [K] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick INGLESE de
Source officiellePage 4 sur 17