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264 résultats pour « Patrick CANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20c

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5cd

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bd08067ba2782d387f3

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

né le [...] à CANNET (06110), demeurant [...]

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CA

3ème Chambre B

5fdc4f1b9347d7732da76895

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Représentée par Me Patrick Y... de la Z..., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Marcel X... né le [...] à MELEN BELGIQUE de nationalité Belge [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bb

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick

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CA

Cour d'Appel

Monsieur B... Laurent, le 26 Octobre 2007c/Madame E

6253cae6bd3db21cbdd8c6c5

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Sandra F... hébergeait aussi deux de ses frères, Patrick B... et Laurent B....

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CA

Chambre Commerciale

6363688937e31b7f74444ac7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[O] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant

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CA

Chambre 1-4

69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928cb

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

BRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES : Maître Hélène Y...prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JET CENTER 66 ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ed

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

concierges du Conservatoire de Musique 3 - l'obtention pour le secrétariat du Conservatoire de Musique des dates et heures de cours données par Zacharia Y... à Pauline PEREIRA. 4 - l'expertise d'une cassette

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CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

KONE [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 mars 2024 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Patrick C.... La S.A.R.L. MISE EN SCÈNE et Mme Géraldine X...épouse Y...ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 9 août 2005. Vu les conclusions de la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fb

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat plaidant au barreau de DOUAI DEFENDEUR A LA REQUETE-INTIMÉ Monsieur Emmanuel

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Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e603

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Sur la facturation de majorations pédiatriques sans mise à jour du carnet de santé des enfants aux mêmes dates L'analyse croisée des carnets de santé apportés par les parents et de la requête a permis

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1re Chambre A

61630b6742de3d260b99318b

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia

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1re Chambre A

61609e55264c7ed035b03c87

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fa

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Patrick GG..., président de SEDIA, : " Tout était fait entre Sandrine Z... et moi-même.

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf05

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

, 50 allées des Cyprès BP 34 69760 LIMONEST représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON Maître Patrick

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163899da5395b851a399bb1

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

naissance 17] 1970 à [Localité 24] (92) [Adresse 10] [Localité 18] ès qualité d'ayants droit de Pierre [I] [RN] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Patricia

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Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4d

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

avoués à la Cour EURL AZUR PHARMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 13 / 15 Avenue Maurice Jean Pierre-06110 LE CANNET

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