AB no125 et délimitée à l'Est par un pointillé, au Nord par la propriété BARJEUX et au Sud par la limite figurant au plan cadastral avec la parcelle no 126 commune de PIQUEY ; - condamné Monsieur Pascal

de CRÉTEIL (Magistrat du siège) - RG n° 24/00083 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 23 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal

De son côté, la société LAFARGE BETON a conclu au rejet de la demande et a appelé en garantie subsidiaire la société BERT et la Chambre de l'agriculture de la Loire.

(Mère de Pascal X...) demeurant ...

Madame Béatrice Pascual es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Tmti demande à la cour de débouter M.

[E] [H] a érigé des constructions sur ces parcelles indivises, à savoir une bergerie (n°[Cadastre 9]), un garage (n°[Cadastre 8]) et un bâtiment agricole (n°2303) ; M.

des Libertés et de la Détention) - RG n° 25/00131 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Pascal

B..., Monsieur Jean-Paul X... et Madame Annie Y... à payer à Mesdames Eliette et Charlotte Z... agissant en qualité de représentants de l'indivision successorale de Monsieur Pascal Z... la somme de 150

plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER, avocats au barreau de AUXERRE INTIMÉE Madame [Z] [V] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT en la personne de Maître Alain RIBAUT

ces biens se trouvent sur la commune de [Localité 24] et sont cadastrés comme suit : ' [Localité 27] Hangar ' parcelle n°[Cadastre 16] Bergerie ' parcelle n°[Cadastre 5] ' [Localité 23] ' parcelle

par le maire du Teil à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les données cadastrales comprenant notamment les noms, prénoms et adresses des propriétaires des parcelles

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

Pascal X...

Vu les écritures Madame X...Nicole, Monsieur X...Lionel, Mademoiselle X...Pascale déposée au greffe le 9 août 2010.

[Cadastre 24] ; - décrire si la portion du canal en parcelle [Cadastre 24] est située dans un lit naturel ; - décrire si les berges du canal sont naturelles ou si elles ont été construites par la main

les parcelles données à bail à la Bergerie de la Roussière et, en conséquence, condamner le GFA Le Panneau à : - libérer les parcelles et le bâtiment agricole compris dans le bail sous astreinte définitive

APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,

C/ Melle Béatrice Y...