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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
671b352f2edfb0b58c05e9d7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BANQUE POSTALE LA BANQUE POSTALE,, demeurant [Adresse 1] - [Localité 11] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ET ASSOCIES avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascal CERMOLACCE
Source officielle1re Chambre B
616260378672d229b881636f
17 avril 2014
17 avril 2014
APPELANT Monsieur [Z] [S] [W] [L] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
sur cette route, je peux vous affirmer qu'un gros chien noir de type BEAUCERON, celui de la ferme en question, divaguait assez régulièrement dans ce virage, qui dangereux par lui-même, nécessite au guidon
Source officielleChambre 1-7
6438f1d3a942a604f5e931de
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 21/09719 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW4J [W] [N] C/ [X] [M] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES Me Pascal
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6403029105dbedc21e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le 20 Novembre 1990 à [Localité 15] La Tuilière [Adresse 7] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les propriétaires des parcelles concernées, dont Mme B A, en ont été informés par courrier du 20 mai 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... justifie être co-propriétaire indivis de parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, notamment la parcelle cadastrée section ..., d’une superficie de 22 226 m², sur laquelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me Guitton, demandent au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c87
23 juin 2017
23 juin 2017
POOL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 384 832 ayant son siège au 32 rue Louis Pasteur-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale
Source officielle1ère ch. civile
6350e51c42150aadff23dd4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02211 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 mai 2021 APPELANTES : Gie [V] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée par Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61632f5214ec5f96a7da093d
10 mars 2011
10 mars 2011
rendu le 15 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 07/00528 APPELANTE Association ELAN [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Fabrice GUICHON
Source officielle3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de TOULOUSE et par Me Daniel ROMBI, avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMES Monsieur [H] [M] Avocat honoraire [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra GUIGONIS
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL 2APVO la SELARL GUILLON
Source officielleChambre 1-5
5fd9ae5e77d584a321bb6646
12 décembre 2019
12 décembre 2019
DELTA, [Adresse 1] domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistéE de Me Pascal
Source officielleChambre 1-6
5fd96955ffbbb95528e3196a
6 février 2020
6 février 2020
[D] circulait au guidon d'une motocyclette non assurée. Ce véhicule a été impliqué dans un accident de la circulation ayant causé des blessures à Mme [R], passagère de M. [D].
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b459b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
13514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZFE Société VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL C/ [B] [H] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2016 en tant qu'il déclare cessible la parcelle cadastrée section AD n° 783.
Source officielle14e chambre
60365248af8aa7b34d508755
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Représenté par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire 713 - N° du dossier 2140832 assisté de Me Mickaël GUEGAN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AC AI, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Drôme a accordé un permis de construire M2 portant " compléments
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en zone N, ce classement est incohérent parce qu'il ne concerne que sa parcelle et non pas les parcelles voisines ; il suspecte une collusion, - il conteste le refus de permis de construire de la commune
Source officiellePage 4 sur 11