Selon requête déposée le 11 septembre 2025, la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie a interjeté appel de cette décision.

[I] [U] des limites de sa mutation de propriété et de l'intention de ses parents de préserver la parcelle au profit de son frère.

communication de copies des documents suivants, relatifs au contrôle routier effectué par le peloton motorisé de Bulgnéville à son encontre : 1) le procès-verbal s'y rapportant ; 2) les résultats écrits des tests

décédés : 1) les déclarations de revenus et documents annexes de ses parents afférents aux années 1997 à 2017 ; 2) toutes les pièces relatives aux comptes courants et de placements détenus par ses parents

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société anonyme au capital de 529 548 810,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 097 902, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Mai 2026 à 14h51, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

SOFEC-PYRENEES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle ETESSE de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Nathalie SIU-BILLOT, avocat au barreau de Paris

, vestiaire : P0339, substitué par Me Laetitia LENCIONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0339 APPELANT **************** Association TENNIS CLUB BEAUMONTOIS [Adresse 4] [Adresse 5]

La SA BNP PARIBAS objecte que, comme indiqué à M.

[K] [J], qui a repris l'activité transmission consistant à développer, intégrer, tester et installer des émetteurs radio AM et de télévision.

et Me Rudy LENTINI, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : R 138 DÉFENDERESSES AU RECOURS : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE en son nom personnel et venant aux droits des sociétés LASER et

dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux relatif à la propriété d'un parking

Aux terme de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2024, la société BNP Paribas Personal Finance demande à la cour de : - recevoir la société BNP Paribas Personal Finance en

BNP PARIBAS Société Anonyme au capital de 2 468 663 292 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites

, substituée à l'audience par Me César Fattah, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 15 septembre 2020 tenue par Nadia Cordier magistrat chargé d'instruire le dossier.

documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical d'une enfant dont les deux parents

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des résultats des tests

1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Arthur Dehan, avocat au barreau de Reims, avocat plaidant INTIMÉE SCEA Le Paradis