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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93458
10 mars 2016
10 mars 2016
Le jugement déféré doit donc être infirmé et les prétentions de la SCI Caret immo être rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet-des-Maures sont infondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
26 octobre 2004
, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N RG. 2003/4770 Monsieur Fernand A... représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87477
26 octobre 2004
26 octobre 2004
, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N RG. 2003/4770 Monsieur Fernand A... représenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, la commune de Cannet n'est pas fondée à soutenir que ce second motif de refus était légal. 7.
Source officielleCour d'Appel
ée par Madame Thi My Loa Yc/Maître CANET
6253c8c6bd3db21cbdd863bb
23 janvier 2003
23 janvier 2003
La Cour statue sur l'appel formé par Maître CANET, es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de Monsieur Quan Thann X..., à l'encontre du jugement rendu le 14 septembre 2001 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f7
17 juillet 2002
17 juillet 2002
HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de voiture internationale CMR en date du 6 novembre 1998, la société de droit espagnol TRANSPORTES CAUDETE
Source officielleETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e02
2 septembre 2022
2 septembre 2022
tenu compte de ses garanties de représentation Sur les nullités de procédure : [T] [E] a été placé en garde à vue le 28 août 2022 à 14h50, pour les infractions de vente à la sauvette de deux paquets
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11a
24 mars 2009
24 mars 2009
L'instruction a été clôturée le 09 Décembre 2008 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 23 Février 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 24 Mars 2009 Le dossier a été régulièrement communiqué au parquet
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b4
6 juin 2006
6 juin 2006
A l'issue de l'opération, le docteur Z... a constaté une béance anale typique d'une défloration anale et a fait un signalement au parquet.
Source officielleConseil
CADA:20165800
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Mairie de Canet-en-Roussillon — Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec la préfecture des Pyrénées-Orientales concernant les agissements de Monsieur
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00322_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E et de Me Gadd représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.
Source officielle1ère chambre
6a1928b2cdc6046d47544797
28 mai 2026
28 mai 2026
L'enquête préliminaire clôturée le 02 décembre 2019 a été transmise au parquet du tribunal judiciaire de Nîmes, qui s'est dessaisi au profit du parquet de Montpellier, territorialement compétent.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Maroudin-Viramale représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
7 mai 2026
7 mai 2026
La SCI LA PALETTE [X] a constitué avocat et formé un appel incident.
Source officielle4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Dire et juger que le syndic de la copropriété Le Cannet Le Lac à outrepasser le mandat d'ester en justice qui lui a été donné par l'assemblée générale des copropriétaires Le Cannet Le Lac .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article A - 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Canet-en-Roussillon : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03189_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire du Cannet a délivré à M.
Source officiellePage 4 sur 710