Ces parcelles sont contiguës à la parcelle AK n°[Cadastre 3], laquelle a été divisée en parcelle AK [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

[T] [K] située [Adresse 2] et de remise en état du pignon où l'extension a été construite, - débouté M.

objet des présentes, et ce à titre de servitude active de passage."

La société Pigeon Carrières, venant aux droits de la société Pigeon Granulats Ouest, relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

[X] ne peuvent à la fois demander une servitude de passage et revendiquer la propriété sur une même parcelle. Réponse de la cour a. Sur la compétence 26.

Le deuxième alinéa, dont la teneur n'est pas discutée, attribue la propriété du passage pavé à la parcelle AB n°[Cadastre 1].

II ajoute que ces désordres compromettent la stabilité du mur pignon du garage de M.

Selon le rapport de Monsieur [F], lorsque la maison des consorts [G] a été édifiée dans les années 50, son mur pignon ouest a été accolé au mur pignon est de la maison implantée sur la parcelle voisine

et un garage et jouxte la parcelle DL [Cadastre 4] sur laquelle est implantée la maison d'habitation de M.

X..., propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée AA n o 667, sur laquelle il a démoli la construction existante et fait édifier un nouveau bâtiment ; Que les fonds de Mme Y... et de M.

Cliché n°8) et donnent une vue sur la végétation située sur la parcelle voisine (cf.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Madame Pascale

La SAS Pigeon Carrières a formé plusieurs réclamations afin de contester ces impositions.

MOTIVATION DE LA COUR 1°/ Sur la propriété de la parcelle revendiquée par Mme [L] Mme [L] entend revendiquer la propriété de la parcelle située [Adresse 6] (en réalité située au n°[Adresse 5]), cadastrée

règles de l'art et DTU en vigueur après préparation des supports, la mise en place d'un étaiement du pignon à l'aide de butonnage par exemple entre les deux immeubles de part et d'autre de la parcelle

D’autre part, dans l’hypothèse où le projet autorisé sur cette parcelle ne serait pas réalisé, le mur pignon laissé à découvert par le projet serait, en tout état de cause, de dimension inférieure à celle

Michel E..., désigné avec mission essentiellement de dire si la construction est appliquée ou appuyée sur le mur pignon de la maison Vaslon, s'il a été à cette occasion pratiqué un ou des enfoncements

C / SARL LES MAISONS PATRICK BARBIER, CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Pascal Z...