Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
lesquelles le réfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le ays à destination duquel il ourra
Source officielleChambre civile
62d103df2f83c19fcf11bb9f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] [Adresse 1] Redoute [Localité 2] Représentée par Me Claudine PORTEL, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P], Notaire associé de la SCP SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab6f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'AARPI BOUCHARD - LEBLANC, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] (91) [Adresse 1] [Localité 9] représenté et assisté de Me Oumar
Source officielle3ème chambre
636ca6956c7633dcd15b3d92
5 octobre 2022
5 octobre 2022
05/10/2022 ARRÊT N°615/2022 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OULA AM/IA Décision déférée du 21 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0236) G.MURAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630eb
22 août 2024
22 août 2024
[S] [P] né le 01 janvier 1962 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar THIAM, avocat de permanence, et renonce à Me Mamadou Makalou, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02016_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Svetlana Oudar, avocate au barreau de Paris, a interjeté appel du jugement du 16 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, sauf en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630db
22 août 2024
22 août 2024
[U] [O] [B] né le 07 novembre 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Me Oumar THIAM , avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
annuler les décisions du 30 juillet 2024 ar lesquelles le réfet de l’Isère lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le ays à destination duquel il ourra
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee5
7 février 2002
7 février 2002
Jing Gong Ju The Great Wall n°666759 du 3/1/1997 - The Great Wall n°96634156 du 12/7/1996 - Ouzo Classic n°660633 du 9/9/1996 - Ouzo Classic N°96620189 du 10/4/1996 - atheneum n°652553 du 20/3/1996 - Atheneum
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 10 août 2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officielle3ème chambre A
650d30da71dfcd83182010ad
5 septembre 2023
5 septembre 2023
N° RG 22/07793 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUAA décision du Juge commissaire de [Localité 7] du 13 octobre 2022 2022jc4031 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar lequel le réfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00287_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre, représenté par Me Ouzar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1
Source officielleDélég.Premier Président
616e57b2daefda810a571cf6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
PROMOLARC et/ou la Sarl LODRAC et/ou la SCI BARRY et/ou la Sarl AZUR BATI et/ou la Sarl COFUA et/ou la Sarl GESSUD et/ou la Sarl FOSSEO et/ou la Sarl TROIZELLA et/ou la Sarl LOTUNA et/oula
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
lequel la réfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f500
4 octobre 2023
4 octobre 2023
délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03298 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU2A
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d968
9 avril 2025
9 avril 2025
[S] [X] né le 05 février 1970 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f750ce6527a11effc4b7fb
9 avril 2025
9 avril 2025
X se disant [V] [H] né le 11 mars 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753d0eb05d6bf6564d978
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [L] se disant [K] [T] né le 10 décembre 2002 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau
Source officiellePage 4 sur 8