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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87936
29 juillet 2005
29 juillet 2005
Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : cabinet 7 N° RG : 5943/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP FIEVET-LAFON
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf3bbeee0f8318b974eb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il demande son classement en catégorie 2 des invalides, après organisation avant dire droit d'une expertise médicale.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeda1775905dba3bb82
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en
Source officielleChambre Commerciale
62760c85593736057d78a9da
5 mai 2022
5 mai 2022
Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice.
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09689
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[P] [B] [G] refuse de collaborer avec les organes de la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a8
2 juin 2015
2 juin 2015
Y..., afin de pouvoir héberger A... et un enfant à naître, non sans avoir attendu le mois de juin 2013 afin d'éviter à la fillette un changement d'établissement en cours d'année scolaire.
Source officielle10e Chambre
5fdcc48966f0103016114e1e
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Par ailleurs, l'article A 322-167 du code des sports dans sa rédaction applicable à l'époque des faits dispose que l'organisation des séances de vol est adaptée à la nature de l'entraînement, au niveau
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Elle soutient que depuis la décision du premier juge, la fillette est en souffrance et que M. Y... continue d'avoir un mode de vie incompatible avec la résidence habituelle d'un jeune enfant.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'autre part et aux termes de l'article L. 5331-8 du code des transports : " L'autorité investie du pouvoir de police portuaire exerce la police du plan d'eau qui comprend notamment l'organisation des
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Les organes de la procédure collective sont intervenus à l'instance. Le 30 novembre 2010, la sauvegarde a été transformée en redressement judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Par conclusions notifiées par RPVA le 23 septembre 2016, Madame X... a formé un incident de communication de pièces et d'organisation d'une mesure d'investigation. ***** Dans ses dernières conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport à l'exception des tapis, filets (à savoir filets de tennis, de tennis de table, de volley-ball), clubs de golf, supports de balles de golf, étuis pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfc
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision du 9 juillet 2013 : - dit que dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale,
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C'est ainsi la géométrie de la pièce telle que conçue qui est à l'origine de la corrosion en fond de filet.
Source officielleChambre 3-3
65a8d116e12c85000874ae01
17 janvier 2024
17 janvier 2024
HORIZON FINANCE Société FINVENS, anciennement dénommée ROUAIX GROUPE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
6253c99dbd3db21cbdd88cac
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Elle confirmait que la fillette qu'elle avait trouvé un soir vers 22H en larmes dans son lit, lui avait répondu à sa question de savoir pourquoi elle pleurait : Je veux mourir .
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Elle confirmait que la fillette qu'elle avait trouvé un soir vers 22H en larmes dans son lit, lui avait répondu à sa question de savoir pourquoi elle pleurait : « Je veux mourir ».
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e574ef9f00086f650a
4 avril 2024
4 avril 2024
Procureur Général près la Cour d'appel de Grenoble [Adresse 8] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
Saisi par Monsieur X... aux fins d'organisation des rapports parentaux, le juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc a, par décision du 14 octobre 2009 : - ordonné une enquête sociale, - et, dans l'attente
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875ec
21 octobre 2005
21 octobre 2005
Y..., conseiller délégué à la protection de l enfance, conformément à l article L.223.2 du Code de l organisation judiciaire Conseillers: J.C. BARDOUT, F. BRIEX, Greffier, lors des débats: D.
Source officiellePage 4 sur 34