AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a239007ca18b0008e58067
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239047ca18b0008e58069
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239087ca18b0008e5806b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2390c7ca18b0008e5806d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239107ca18b0008e5806f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [I] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239147ca18b0008e58071
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239187ca18b0008e58073
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [Y] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2391c7ca18b0008e58075
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239207ca18b0008e58077
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [I] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239247ca18b0008e58079
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2392d7ca18b0008e5807d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [B] [T] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239317ca18b0008e5807f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [N] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239357ca18b0008e58081
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [Z] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2393d7ca18b0008e58085
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [P] [J] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239457ca18b0008e58089
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2394d7ca18b0008e5808d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représenté par Me [O], substitué par Me [N], avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [X] Représentée par Me [F], avocat au barreau de CAEN - Association [Adresse 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239517ca18b0008e5808f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représenté par Me [Y], substitué par Me [S], avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Z] [O] Représentée par Me [K], avocat au barreau de CAEN - Association [Adresse 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239557ca18b0008e58091
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [M] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239597ca18b0008e58093
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [P] [T] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2395d7ca18b0008e58095
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [T] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier ONRAED
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