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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
les périodes d'embarquement et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1d
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1f
30 novembre 2007
30 novembre 2007
les périodes d'embarquement et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c21
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c22
30 novembre 2007
30 novembre 2007
les périodes d'embarquement et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c24
30 novembre 2007
30 novembre 2007
les périodes d'embarquement et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
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6253c9fcbd3db21cbdd89be9
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bea
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89beb
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c10
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c13
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a023
19 novembre 2007
19 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e3
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielle4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
24 mars 2014
Dans une ordonnance du 13 octobre 1997, le magistrat a constaté que les sociétés NORD FRANCE ENTREPRISE et NOFRAM étaient deux entités distinctes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bec
30 novembre 2007
30 novembre 2007
les périodes d'embarquement et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
5 mai 2011
avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11566 du 23/ 11/ 2010) INTIMÉE Madame Noura
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SEBAN et Associés, avocat au barreau de PARIS Madame [M] [U] [R] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 22] [Adresse 18] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI
Source officielleChambre 4-2
5fd992f4e0ce4c844eb894db
10 janvier 2020
10 janvier 2020
montant de l'indemnité en fonction de l'éloignement du chantier soit 42 euros par jour entre 50 et 100 kilomètres et 70 euros par jour au-delà de 100 km, alors que les dépenses pour se loger et se nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85af1
27 novembre 2001
27 novembre 2001
l'URSSAF de PARIS - l'inspecteur du recouvrement a constaté le 17 septembre 1996 que le personnel navigant commercial (ultérieurement appelé P.N.C par commodité), assurant les vols internationaux est nourri
Source officielle5e chambre Pole social
6929a5d7b3dd52896a795081
27 novembre 2025
27 novembre 2025
sur place en raison de leurs horaires ' l'article 39 de la convention collective des HCR pose une obligation de nourriture : « Pour chaque jour travaillé ou assimilé, l'employeur est tenu, soit de nourrir
Source officiellePage 4 sur 69