[S] [W], par acte notarié du 29/05/2006, un appartement et un parking en l'état futur d'achèvement pour la somme de 89820€ TTC, livrés en septembre 2007.

. *** Par acte notarié du 25 octobre 2005, Monsieur [ZD] [SV] a fait donation de la nue-propriété d'une maison de village dont il était propriétaire à [Localité 2] (83) à Madame [V] [S], employée

Suivant acte notarié du 30 décembre 1975, [U] [V] a donné à bail à [V] [V] et [T] [C] une parcelle sise sur le terroir de la commune de Zutkerque et cadastrée section A numéros [Cadastre 1], [Cadastre

[E] prétendait être propriétaire de la parcelle litigieuse et en a justifié par la production de son titre, à savoir un acte notarié du 14 octobre 1985 par lequel il l'a acquise de [S] [W] [A].

du service des domaines en date du 30 mars 2015 concernant la valeur des biens immobiliers appartenant à la commune de Saint-Jean-de-Braye (Loiret) situés sur le site de « La Bissonnerie » (Clos des Noues

finances publiques à sa demande de communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction générale des finances publiques, suite à l'établissement d'un acte notarié

. *** EXPOSE : Par acte notarié du 3 octobre 2013, Monsieur et Madame [K] ont vendu à Monsieur et Madame [I] une maison d'habitation à [Localité 8] au prix de 483'000 €, l'acte contenant au bénéfice

La copropriété BLEU AZUR bénéficie notamment de deux servitudes de passage qui sont mentionnées dans l'acte notarié du 08 juillet 1988: - une servitude de passage piétons et véhicules depuis la rue

. **** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le Crédit Immobilier de France Développement est créancier de Christine X... en vertu d'un prêt constaté par acte notarié du 25 août 2005

La cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoute une condamnation de l'ex-époux à payer à l'ex-épouse la somme de 78 € correspondant aux frais facturés par la banque Posta

. ***** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suivant acte notarié du 12 Février 2014, reçu par Maître A..., notaire à LE COTEAU, M.

l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales (site de Fontainebleau) sous la cote 20140132/4675 –n° 113062 X 2006 dossier de naturalisation de X, né en 1916 à Bou Nouh

D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON SA AXA FRANCE VIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Nouar

née le [...] à ANTRAIN Le Home 35560 ANTRAIN Représentée par Me Hélène J... de la SELARL LBP AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES **** Par acte notarié du 25 septembre 2009,

Les prêts ont été réitérés par un seul acte notarié du 1er mars 2012.

. ************** Faits, procédure et prétentions des parties Suivant acte notarié en date du 6 août 2012 M. [N] [Y] et son épouse Mme [Z] [S] (ci-après les époux [Y]) ont acquis de M.

Greffier : Madame France-Noùlle A..., présente uniquement lors des débats.

DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 26/01/2006*[* *]BAUX RURAUX No RG : 05/04859Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVESNES SUR HELPE du 27 Juillet 2005 no 99/000006REF : EM/VD APPELANTE Madame Marie-Noùlle