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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc3
18 avril 2023
18 avril 2023
La société JACK-PHILIPPE RUELLAN affirme qu'elle agit en son nom et pour son compte.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c6
2 mai 2005
2 mai 2005
Le 1er octobre 1994, il a été nommé directeur d'unité et a accédé à la classification de cadre - position B 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25c
23 juin 2008
23 juin 2008
Dès lors, pour que la Caisse de Crédit Mutuel puisse au nom et pour le compte de Monsieur PHILIPPE X... demander le partage de l'indivision post-communautaire existant entre ce dernier et son ex-épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882df
10 avril 2006
10 avril 2006
Le 17 janvier 2001, Philippe X... a été révoqué de ses fonctions au conseil d'administration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b36
26 mars 2003
26 mars 2003
Le 1er septembre 1981, Monsieur Jean-Philippe X... a été nommé au poste d'Inspecteur Stagiaire pour la Branche Prévoyance Familiale (BPF) dans le même secteur d'inspection avant d'y être titularisé à partir
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d88
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Philippe X..., M. Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c5
21 septembre 2006
21 septembre 2006
BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bb
31 octobre 2001
31 octobre 2001
"LA MAISON DE VALERIE" un fer à repasser de marque PHILIPS modèleHD 804 pour un prix de 699 francs avec une garantie contractuelle d'un an.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ef
17 mars 2011
17 mars 2011
03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06450 Jugement (No 10/ 00736) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd31
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Arrêt no No RG : S06 1679 Affaire : Société CHIESI c / Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c880
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Philippe, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88797
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Philippe TIERSEN aux dépens Vu les conclusions contradictoirement échangées, visées par le greffier le 9 juin 2006 et développées oralement à l'audience du même jour aux termes desquelles Philippe TIERSEN
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e476
12 mai 2022
12 mai 2022
II/ Sur la demande de la société Atelier Philippe D'Art Sur la demande en paiement du solde du marché La société Atelier Philippe D'Art demande la confirmation du jugement qui a condamné la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f13
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Les documents versés aux débats laissent apparaître que deux comptes avaient été souscrits par Philippe X...dans les livres de la BANQUE RHONE ALPES, l'un personnel ouvert à son nom le 10 juin 2004 assorti
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85043
30 juin 2000
30 juin 2000
Philippe X..., ... par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, Avoué assisté de Maître NAIM, Toque D.111, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : Mme Isabelle Y... divorcée X..., agissant tant en son nom et en qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7
6 mars 2008
6 mars 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 6 MARS 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89253
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be0
18 décembre 2001
18 décembre 2001
1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No 2001 9' Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 Décembre 2001 Rôle N° 99/15101 Philippe X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... a été nommé à la fonction de directeur général délégué de la société A... Environnement.
Source officiellePage 4 sur 1022