AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
662b43dafe25450008314a08
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] [N] au titre de la perte des dividendes, au titre de la perte de bénéfice du crédit de TVA, et en ce qu'il n'a fait droit à la demande de doublement des intérêts que pour la période courant du 29 février
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b19
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[N] de ses demandes d'organisation d'une expertise judiciaire et de sursis à statuer sur la liquidation de l'incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels, - juger que M.
Source officielleRétention Administrative
6364bba4e405357f749eaa68
23 octobre 2022
23 octobre 2022
[Y] [U], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa72
23 octobre 2022
23 octobre 2022
[L] [G] [U], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleRétention Administrative
62ea103341b41fe2e9b5c9dd
14 juillet 2022
14 juillet 2022
[F] [Z], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc356e633183e2ee17b1e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) - Perte de gains professionnels futurs Ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe de ses revenus
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fc9066fd7c90fc2723
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[W] liés à la perte de gains professionnels actuels, à la perte de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle.
Source officielle14e Chambre
6162b6224785972364720419
27 février 2013
27 février 2013
Rôle N° 11/07938 [H] [V] [Z] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nino
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c931df9338379d26fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina
Source officielleRétention Administrative
62ea103241b41fe2e9b5c9d5
13 juillet 2022
13 juillet 2022
X se disant [R] [K] [N], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f37c03803a32c27147
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] ne peut se prévaloir à ce titre que d'une simple perte de chance de gains.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb6aecece1704f57477d4
6 avril 2023
6 avril 2023
- Perte de gains professionnels futurs Ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe de ses revenus à compter de la date de consolidation, consécutive à l'invalidité
Source officielleChambre 1-4
6780be29780de3a214879ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- JUGER que le PGE obtenu par la société ABA LUXURY B&B ne peut en aucune manière compenser une perte de chiffre d'affaires ou locations s'agissant d'un prêt remboursable et en cours de remboursement
Source officielleRétention Administrative
6364bba8e405357f749eaa82
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[C] [U], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleRétention Administrative
6364bba9e405357f749eaa84
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[O] [D], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357637
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) - Perte de gains professionnels futurs Ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe de ses revenus
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357639
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] étant à la date de l'accident au chômage depuis 7 mois, son préjudice professionnel ne peut être indemnisé que sur la base d'une perte de chance qui sera raisonnablement fixée à 50 %.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fca5b96a3ddd0332424ee6a
9 novembre 2020
9 novembre 2020
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre, et de Mme Nina
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Perte de gains professionnels futurs et perte de droits à la retraite Ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe de ses revenus à compter de la date de
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a1884973
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La perte de revenus de M.
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